ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A

L’ORGANISATION DU TRAVAIL

ENTRE

La Société LACTO SERUM FRANCE, représentée M. XXX XXX,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société et représentées :

• pour la C.G.T. par M. XXX XXX

• pour la F.O. par M. XXX XXX

dûment mandatés à cet effet d’autre part.

Préambule

Le présent accord est mis à jour dans le cadre de l’évolution de l’organisation du travail afin d’établir les dispositions applicables sur ce thème.

A compter de la date de signature du présent accord, le présent accord vient remplacer l’ensemble des accords d’entreprise et dispositions antérieurs relatifs à l’organisation du travail.

Il se substitue dans tous ses effets aux précédents accords d’entreprise applicables, les différentes dispositions antérieures cessant de faire effet au profit des dispositions résultant des présentes.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de préciser les dispositions relatives à l’organisation du travail au sein de la Société LACTO SERUM FRANCE.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société LACTO SERUM FRANCE.

Article 3 – Horaires collectifs de travail

L’élaboration des plannings de travail est une prérogative de l’Employeur, au titre du pouvoir d’organisation et de direction.

Ces horaires collectifs de travail théoriques pourront être modifiés comme défini par le cadre règlementaire, conformément à l’article D3171-3 du Code du Travail et après consultation du Comité Social et Economique.

1. Services administratifs et personnel de journée

• Horaire variable entre 07h45 et 18h00

• Horaire fixe entre 09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00

• Coupure minimale de 45 minutes entre 12h00 et 14h00

Travail réparti du lundi au vendredi

2. Service Production

   1. Personnel 3x8 feu continu

Les rotations sont organisées sur la base théorique prévisionnelle suivante :

• 2 postes du matin : 04h00 - 12h00

• 2 postes d’après-midi : 12h00 - 20h00

• 2 postes de nuit : 20h00 – 04h00

• 4 repos

Travail réparti du lundi au dimanche

Le calendrier de base prévoit une période de remplacement de 6 jours tous les 30 jours permettant le remplacement des congés payés et éléments non prévisibles type maladie, congés exceptionnels, et l’organisation des services…

2. Préparation

• Postes du matin : 07h00 – 15h00

• Postes d’après – midi : 14h00 – 22h00 ou 12h00-20h00

Travail réparti du lundi au dimanche

3. Dépotage

• Postes du matin : 06h00 - 14h00

• Postes d’après-midi : 14h00 - 22h00

Travail réparti du lundi au dimanche

3. Service Conditionnement - Expéditions

3.1 Personnel 3x8 feu continu

Le personnel concerné sont les conducteurs de lignes (CETEC,AVAPAC et Bigbag2) et les caristes palettiseur. Les rotations sont organisées sur la base théorique prévisionnelle suivante :

• 2 postes du matin : 04h00 - 12h00

• 2 postes d’après-midi : 12h00 - 20h00

• 2 postes de nuit : 20h00 – 04h00

• 4 repos

Travail réparti du lundi au dimanche, avec décalage d’un jour dans les rotations sur les cycles.

Le calendrier de base prévoit une période de remplacement de 6 jours tous les 30 jours permettant le remplacement des congés payés et éléments non prévisibles type maladie, congés exceptionnels, et l’organisation des services.

3.2 Chargement Expéditions

• Horaires de journée : 07h30-16h30 ou 08h30-17h30

• Coupure minimale de 1 heure entre 12h00 et 14h00

Travail réparti du lundi au vendredi

4. Service Maintenance

4.1 Atelier

• Postes du matin : 06h00 - 14h00

• Postes d’après-midi : 12h00 - 20h00

• Postes de nuit : 20h00 – 04h00

• Postes de journée : 08h00 – 16h00

Travail réparti du lundi au vendredi, astreintes du samedi 04h00 au lundi 04h00 et les jours fériés du matin 04h00 au lendemain 04h00.

Les postes de nuit s’étaleront du lundi au vendredi inclus.

En cas d’absence du personnel de nuit :

• Pas de remplacement le premier jour, la personne d’astreinte le week-end précédent assure une astreinte de nuit

• Les autres journées, la personne d’astreinte le week-end précédent assure les postes de nuit

La rotation des postes s’effectue sur un cycle de 6 semaines :

1 semaine d’après-midi

1 semaine de matin

1 semaine de journée

1 semaine d’après-midi

1 semaine de matin

1 semaine de nuit

En cas d’effectifs montant à six électromécaniciens, il sera possible d’avoir recours à une astreinte de nuit à la semaine démarrant le lundi jusqu’au vendredi de 20h00 à 06h00 du matin pour le personnel affecté à une équipe spécifique.

L’entreprise donnera la possibilité aux salariés qui le souhaitent, travaillant en 3*8, d’atteindre le seuil de postes de nuit permettant d’accéder aux critères de pénibilités sur ce thème (hors absences liées aux maladies ou accidents du travail).

4. Services Généraux

• Horaires de journée : 08h00 – 12h00 et 12h45 – 16h45 sauf le vendredi fin de poste à 15h45

Travail réparti du lundi au vendredi

5. Service laboratoire

• 05h00 – 12h00

• 06h00 – 13h00

• 08h00 – 12h00 et 13h00 – 16h00

• 13h00 – 20h00

Travail réparti du lundi au dimanche.

Article 4 – Gestions des congés payés

1. Service conditionnement

Afin de limiter la période de 6*2 pendant les vacances estivales, les congés d’été seront étalés sur 12 semaines, et ce de la façon suivante :

Par ailleurs, concernant les congés pendant la période estivale, il est convenu de fixer une rotation par le Responsable de service, d’une année à l’autre avec la possibilité d’arrangement entre salariés.

Article 5 – Programmation

Le programme prévisionnel mensuel sera établi le 20 de chaque mois pour le personnel en 3x8, 2x8 et conditionnement-expéditions.

Le programme prévisionnel mensuel sera établi le 20 du mois précédent pour une période de 2 mois pour le personnel du Laboratoire.

Un planning trimestriel des rotations sera établi au service maintenance.

Une prime de dérangement est versée à l’ensemble des salariés qui acceptent de venir suite au rappel effectué par l’Encadrement dans les 5 jours / 120 heures avant la prise du poste non prévu initialement, dans les cas suivants :

- remplacement d’un salarié en arrêt de travail

- renfort

- modification de poste initialement prévu sur le calendrier individuel

- remplacement en cas d’heure de délégation

Les CP accordés hors de la programmation mensuelle sortent des cas de recours à la prime de dérangement.

Le montant de la prime de dérangement est de 30€ brut par jour concerné.

Pour le personnel en feu continu,

En cas de modification du planning mensuel en raison d’impératifs de fonctionnement ou humains (maladie, accident…) survenant dans un atelier, il peut être fait appel aux salariés en repos après avoir sollicité le salarié en période de remplacement.

Les rappels, effectués par l’encadrement, ne pourront être effectués que dans le respect du repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures.

Le programme prévisionnel mensuel révisé dans ce cadre sera communiqué aux salariés par voie d’affichage et/ou envoyé au domicile du salarié s’il est absent.

Article 6 – Pauses

1. Modalités

Une pause doit être prise par chaque opérateur posté après 2 heures et avant 6 heures de travail.

Pour le bon déroulement du poste et dans le but d’assurer la continuité du fonctionnement des installations, l’heure de la prise de pause sera définie selon les contraintes de l’activité et des tâches à effectuer.

2. Durée

• Personnel en 3x8 feu continu : pause de 20 minutes.

Il est expressément convenu que la pause n’est pas assimilée à du temps de travail effectif et est donc décomptée du temps de présence.

• Personnel posté hors feu continu : pause de 21 minutes

Il est expressément convenu que la pause n’est pas assimilée à du temps de travail effectif et est donc décomptée du temps de présence.

3. Spécificité du service conditionnement

Les salariés s’engagent à s’auto-remplacer pendant les « pauses cafés ». La Direction mettra les moyens nécessaires pour le remplacement des lignes lors des « pauses repas » afin d’en assurer leurs continuités.

Par ailleurs, une organisation sera mise en place afin de ne pas dépasser 30 minutes d’arrêt de ligne par jour pour le nettoyage.

Ces dispositions pourront être complétées par des notes de service.

Article 7 – Travail de Noël et de Nouvel An

Il est convenu que les ateliers de production seront arrêtés du 24 décembre à 20h00 au 25 décembre à 12h00 ainsi que du 31 décembre à 20h00 au 1er janvier à 12h00.

Pour des raisons de sécurité, la présence sur le site d’un Chef d’Atelier reste obligatoire lors de ces arrêts.

En fonction des réceptions de matières premières à cette période, certaines installations ou/et ateliers pourront fonctionner avec du personnel s’étant préalablement déclaré volontaire.

Compte-tenu de l’arrêt des installations le 24 décembre et le 31 décembre entre 20h00 et le lendemain 12h00, il sera fait appel :

• A un ouvrier de maintenance prioritairement sur la base du volontariat pour assurer l’astreinte

• A défaut de personne volontaire, il sera fait appel à l’ouvrier de maintenance prévu au planning sauf si ce dernier a déjà été d’astreinte durant les fêtes l’année passée. Dans ce cas, il sera fait appel à l’ouvrier qui n’a pas réalisé d’astreinte durant les fêtes depuis le plus longtemps pour assurer l’astreinte.

Article 8 : Gestion du changement d’heure lors du passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver

A compter du 1er juillet 2015, les heures de nuit travaillées lors du changement d’heure pour le passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver et inversement seront rémunérées selon le nombre d’heures effectives réellement travaillées durant la nuit du changement d’heure.

Article 9 – Application et interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 60 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend né de l’application ou de l’interprétation du présent accord.

Article 10 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent accord entreraient en application dans l’un ou plusieurs des domaines couverts par le présent accord, les partenaires signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour, en cas de besoin, adapter le présent accord.

Article 11 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Article 12 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail.

Fait à Verdun, le…3 mai 2022…

Pour la C.G.T. : Pour la Direction

M. XXX XXX M. XXX XXX

Pour la F.O. :

M. XXX XXX