Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU BLOC 1 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE BLOC 1

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
2020

 

ENTRE 

 

L'Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis », ci-après dénommée "L'UES" regroupant : 

 

. La Société d’Habitation des Alpes (SHA), représentée par

 

. Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services (GIE), représenté par

 

. Le Foyer de l’Isère (FI), représenté par 

 

. La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné (SACICAP), représentée par

 

D’une part 

 

ET 

 

- Les organisations syndicales : 

 

. La CGT, représentée par 

 

. La CFDT, représentée par

 

Tous deux représentants syndicaux de l’Unité Économique et Sociale (UES). 

 

D’autre part

Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée.

Ces négociations se sont déroulées lors de 3 réunions les 8/01/20, 27/01/20 et 12/02/20.

Cette négociation a abouti à l’accord suivant :

Article 1 : Rémunérations

• Une augmentation générale des salaires de base bruts de 0,8 % au 1^er février 2020. Cette augmentation s’ajoutera à la revalorisation du SMIC et des minimas conventionnels pour les 20 salariés qui en ont bénéficié.

• Une augmentation de la valeur faciale de 1 euro du titre restaurant. A compter du
  1^er février 2020, la nouvelle valeur faciale sera donc de 9 euros, sans modification des participations employeur (60%)/salarié (40%).

• Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,9% des salaires de base bruts, rétroactive au 1^er janvier 2020.

• En outre, 92 % des salariés bénéficient d’une augmentation de 0,6% liée à l’évolution de la prime d’ancienneté.

Article 2 : Temps de travail

• Il est convenu que les standards et accueils seront fermés le vendredi 22 mai 2020 (pont de l’ascension). De ce fait, il n’y aura pas de continuité de service à assurer au sein de l’entreprise, le pont de l’ascension pouvant faire l’objet d’un congé.

• Un accord sur l’aménagement du temps de travail des non-cadres a été signé le
  11 mars 2019

• Un accord sur l’aménagement du temps de travail des cadres est signé ce jour, pour une mise en œuvre au 1^er mai 2020.

• Des négociations sont en cours pour modifier par avenant à l’accord du 11 mars 2019, l’amplitude et les plages fixes du personnel d’immeuble.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

• L’accord d’intéressement du 27 juin 2017 couvrait les années 2017-2018-2019. Les parties conviennent d’engager une nouvelle négociation en mars 2020 dans l’objectif de rédiger un accord pour les années 2020-2021-2022.

Article 4 : Notification, dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version en support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) AUVERGNE RHONE-ALPES.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble.

Le présent accord sera intégré dans la base documentaire du système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’entreprise. Il sera également tenu à disposition du personnel au siège social et en agences.

Fait à Voiron en 6 exemplaires originaux,

Le 12 février 2020

Pour la Société d'Habitation des Alpes Pour le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le Foyer de l'Isère Pour la Sacicap Procivis Alpes Dauphiné 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour la CGT Pour la CFDT