Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE" chez SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU PERSONNEL NON-CADRE

DU 11 MARS 2019

Entre :

L’Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné-Pluralis » ci-après dénommée « L’UES » regroupant :

· La Société d’Habitation des Alpes (SHA), SA d’HLM, au capital de 1 964 020,50 euros, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par …….., en sa qualité de Directeur général

· Procivis Alpes Dauphiné Services (PADS), GIE, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représenté par ….., en sa qualité de Directeur général

· Le Foyer de l’Isère (FI), SA coopérative d’HLM, au capital variable, dont le siège social est situé au 23 Boulevard Maréchal Foch - 38000 GRENOBLE, représentée par ………, en sa qualité de Directeur général

· Procivis Alpes Dauphiné (PAD), SACICAP, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par ……….., en sa qualité de Directeur général.

D’une part,

Et

Les syndicats :

• La CFDT

Représentée par ……………, délégué syndical

• La CGT

Représentée par ……………, déléguée syndicale

D’autre part,

Il est exposé ce qui suit :

L’article 6 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du
11 mars 2019 prévoit la mise en place d’horaires collectifs pour les employés d’immeubles et les employés polyvalents de proximité de la Société d’Habitation des Alpes.

Il est également rappelé, dans l’article 6, la volonté des parties signataires d’intégrer, à court terme, cette catégorie de personnel dans le modèle d’annualisation du temps de travail de l’ensemble du personnel non-cadre.

Le déploiement des outils numériques permet aujourd’hui un contrôle du temps de travail à distance, et la mise en place d’un temps de travail annualisé pour les employés d’immeuble et les employés polyvalents de proximité.

Ceci exposé, il a été convenu et décidé ce qui suit :

Article 1 :

L’article 6 de l’accord ATT du personnel non-cadre du 11 mars 2019, intitulé « Aménagement du temps de travail – catégorie 2 » est supprimé.

Article 2 :

Dans l’article 5 de l’accord ATT du personnel non-cadre du 11 mars 2019, la mention « à l’exception du personnel de proximité relevant de la 2^ème catégorie » est supprimée.

Article 3 :

Il est ajouté un article 5-8 libellé comme suit :

5-8 : Mesures spécifiques pour les employés d’immeuble et les employés polyvalents de proximité :

Compte tenu des facteurs de pénibilité inhérents à ces postes, il a été convenu les aménagements suivants :

• Possibilité de travailler sur 4,5 ou 5 jours

• Amplitude de la journée de travail : 7h30 – 18h00

• Plages fixes : 9h – 12h et 14h – 16h

Article 4 :

Concernant les jours RTT, une période transitoire est organisée comme suit :

• Attribution de 2 jours RTT pour la période de juin à septembre.

• Prise de ces 2 jours avant le 31 décembre 2020.

• Il n’est pas attribué de jours RTT sur le mois de mai du fait de la crise sanitaire et de l’activité réduite.

Article 5 :

Les clauses non contraires de l’accord ATT du 11 mars 2019 demeurent valables et inchangés.

Article 6 :

Le présent avenant prend effet le 5 octobre 2020.

Article 7 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié par l’ensemble de l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. Il sera ensuite déposé en ligne sur le site internet de la DIRECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire papier de cet avenant sera également transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Voiron, le 8 juillet 2020
En 7 exemplaires originaux

Pour la Société d’Habitation des Alpes Pour la CFDT

…… …….

Directeur général Délégué syndical

Pour Procivis Alpes Dauphiné Services Pour la CGT

……… …….

Directeur général Déléguée syndicale

Pour le Foyer de l’Isère Pour Procivis Alpes Dauphiné

…… ……

Directeur général Directeur général