Accord d'entreprise "Avenant n°1 de prolongation de l'accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise niveaux 6 et 7" chez TRIBALLAT NOYAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRIBALLAT NOYAL et le syndicat CFDT le 2022-12-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03522012555
Date de signature : 2022-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : OLGA
Etablissement : 70920030700011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-20
AVENANT N°1 DE PROLONGATION
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE DE NIVEAUX 6 ET 7
Entre :
La société OLGA, dont le siège social est situé à 2 rue Julien Neveu à Noyal-Vilaine (35531), représentée par xxx.
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CFDT, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise, représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical et dûment habilité à cet effet.
D’autre part,
Préambule :
La Société et l’organisation Syndicale CFDT ont signé le 4 juillet 2019 un accord d’entreprise sur l’aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise de niveaux 6 et 7 qui a pris effet le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de trois ans. L’accord arrive à terme le 31 décembre 2022.
Un groupe de travail sur le temps de travail au sein de l’entreprise étant en cours de réflexion, la Société et l’organisation Syndicale CFDT ont décidé, d’un commun accord, de prolonger l’accord temps de travail des agents de maitrise niveau 6 et 7 actuellement en vigueur afin de permettre au groupe de travail de poursuivre et de faire aboutir les travaux entrepris qui pourront servir de base à un nouvel accord d’entreprise.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation de l’accord Aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise de niveaux 6 et 7 du 1er janvier 2020
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord Aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise de niveaux 6 et 7, dont l’échéance est le 31 décembre 2022, conviennent de proroger l’application dudit accord jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
Il entrera en vigueur le lendemain de sa date de dépôt.
Article 3. Publicité et dépôt
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 20 décembre 2022
Pour la société OLGA Pour l’Organisation Syndicale CFDT
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