Accord d'entreprise "PV Accord NAO 2019 signé" chez CEANOTHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEANOTHE et les représentants des salariés le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919005851
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : CEANOTHE
Etablissement : 39781078900040 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12
PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre :
La société CEANOTHE, représentée par xxxxxxxxxxxxx, Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxxxxxxxxx – Déléguée syndicale,
D’autre part.
Le calendrier des réunions a été le suivant :
1re réunion le 28 mars 2019 à 13h30
2e réunion le 4 avril 2019 à 13h30
3e réunion le 11 avril 2019 à 13h30
Elles ont eu pour objet :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, visés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du code du travail,
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail, visés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-17,
- la GPEC, visée aux articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21
Au terme de ces réunions, la direction générale et la déléguée syndicale se sont entendus sur les points suivants :
La Direction a pris note des propositions faites et tient à remercier les salariés pour les efforts fournis sur l’exercice 2018, tout en ayant à l’esprit la maîtrise de la masse salariale, pour ne pas fragiliser la situation financière de l’entreprise.
Elle propose donc de verser une prime NAO 2019, en l’attribuant aux salariés suivants :
Les salariés, en CDI, ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date du 1er avril 2019, (période d’essai incluse),
Les salariés dont la rémunération ne comporte pas une partie variable mensuelle et annuelle, tels que les Commerciaux, et les Cadres.
Pour les trimestres 3 et 4, la prime s’appliquera si le salarié a acquis 6 mois d’ancienneté en début de chacun de ces trimestres, (CDI, période d’essai incluse).
Une prime NAO 2019 pourra être versée :
Prime de 100 euros versée avec la paye de Juillet 2019
Prime de 100 euros versée avec la paye d’octobre 2019
Prime de 100 euros versée avec la paye de Janvier 2020
Critère d’obtention de la prime NAO 2019 :
Chiffre d’affaire Budget 2019 est supérieur ou égal N-1 :
Ci-joint copie budget 2019
Le présent document sera déposé en deux exemplaires, à la DIRECCTE de Lyon et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Vénissieux, le 12 avril 2019
Pour la CFDT* Pour la Direction*
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* Ajouter de façon manuscrite, la mention « lu et approuvé »
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