Accord d'entreprise "ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CEDRE - ACTIS DIJON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CEDRE - ACTIS DIJON et les représentants des salariés le 2020-12-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02120002987
Date de signature : 2020-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : ACTIS DIJON
Etablissement : 38403163900048 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-23

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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