Accord d'entreprise "UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ARTT DU 24/10/2000" chez OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES (Siège)

Commission de suivi de l’accord ARTT pour l’exercice 2020

Société SDEL Câbles et Autoroutes

Le 16 décembre 2019

A cette réunion, ont participé :

• Société SDEL Câbles et Autoroutes

• Délégué Syndical CGT

• Membres du CSE

Objet :

Etablissement de l’avenant à l’accord ARTT pour l’exercice 2020.

Préambule :

Lieu des réunions : au siège social à Estrablin (38780), salle de réunion (1^er étage) et par visioconférence

Calendrier des réunions fixés en commun :

• Le 25/11/2019 à 10h30

• Le 09/12/2019 à 10h30

• Le 16/12/2019 à 10h30

La date de fin est prévue le 16 décembre 2019.

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne en un exemplaire papier. De plus, un dépôt sera effectué auprès de la DIRECCTE de Grenoble en support électronique, il sera accompagné d’une version dont seront retirés les noms et prénoms des personnes physiques signataires et négociatrices afin d’être versée sur une base de données nationale conformément à l’article L2231-5-1.

Avenant modificatif à l’accord d’ARTT

de la société SDEL Câbles et Autoroutes

Exercice 2020

Période de référence, la période de référence est fixée du 1^er Janvier au 31 Décembre. Les jours de repos "RTT" seront soldés à la fin de la période de référence.

L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, pour le personnel ETAM et Cadres non forfaitisés "jour" ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 5 jours travaillés (7,4 h par jour).

Des horaires aménagés pourront être mis en place pour des raisons de service avec l’accord de l’employeur.

Le nombre de jours de repos "RTT" sera calculé au prorata temporis.

Nota : si présence à 100 %, 12 jours de repos "RTT" pour l’année 2020.

Cadres, pour les personnes forfaitisées jours : 217 jours de travail par an, journée de solidarité incluse.

L’horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures, pour le personnel Ouvriers servant de base à la modulation.

Des horaires aménagés pourront être mis en place pour des raisons de service avec l’accord de l’employeur.

Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres et hors horaires aménagés :

• Lundi à jeudi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 (4 x 7,5h)

• Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30 (7 h)

Organisation au Magasin/Atelier (Omexom Vienne) :

Horaires de travail du personnel mensuel :

• Lundi à jeudi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30 (4x7,5h)

• Vendredi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00 (7h)

Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail est généralement organisée du Lundi au Vendredi.

Le travail du Samedi reste exceptionnel.

Les horaires de chaque chantier sont établis et affichés conformément aux dispositions légales.

Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients (ex : horaires de nuit) et avec l’accord de l’employeur.

A noter que les chantiers seront tous arrêtés la semaine 52 (du 21 au 25/12/2020) sauf contraintes clients particulières.

Organisation sur chantier Entreprise Omexom Vienne

A titre indicatif, les horaires de référence des ouvriers sont :

• Lundi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 (7h)

• Mardi au Jeudi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 (3 x 8h)

• Vendredi 7h30 - 11h30 (4h)

A titre indicatif, les horaires de travail de référence des Etam de chantier sont :

• Lundi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 (7,5h)

• Mardi au Jeudi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 (3 x 8,5h)

• Vendredi 7h30 - 11h30 (4h)

Organisation sur chantier Entreprise SDEL Navis

Compte tenu des contraintes imposées par les clients sur les différentes activités de SDEL Navis, il n’est pas défini d’horaires de référence pour l’entreprise. Des horaires de référence sont établis, affichés et communiqués pour chaque chantier.

Calendrier prévisionnel pour 2020 :

Au regard des années passées et du carnet de commandes connu à ce jour, le calendrier prévisionnel serait :

Pour Omexom Vienne :

• Les périodes prévisionnelles de faible activité : Janvier à Février, Novembre et Décembre,

• Les périodes prévisionnelles de forte activité : Mars à Octobre.

Pour SDEL Navis :

• Activité continue sur l’année

• Sur le site des Chantiers de l’Atlantique, fermeture du Navire C34 les semaines 32 et 33 du 03/08/2020 au 14/08/2020.

Ce calendrier sera éventuellement corrigé et commenté aux réunions CSE en cours d’année.

Durant ces périodes les horaires hebdomadaires seront ajustés en plus ou moins autour des 35 heures.

Organisation des jours de repos :

Selon la loi du 16 avril 2008 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui modifie la procédure de fixation des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, nous avons décidé que le Lundi de Pentecôte était de nouveau un jour férié, chômé. Dans ce contexte, chaque salarié (ETAM et Cadres) renonce à une journée de RTT.

Nous avons calculé, pour l’exercice 2020, 11 jours maximum d’ARTT déduction faite de la journée de solidarité.

Nous avons convenu, pour cet exercice 2020, la prise en commun de 2 jours d’ARTT (sauf contraintes clients exceptionnelles).

• 22 Mai 2020

• 13 Juillet 2020

De ce fait, il reste 9 jours maximum à prendre en fonction des droits acquis et selon les conditions de l’accord. Les jours non pris dans la période de référence seront perdus.

Pour le personnel horaire sur la base de 35 h/semaine, pose d’un jour de repos (heures acquises dans le compteur crédit d'heures de l'année civile en cours).

Pour l’ensemble du personnel ne disposant pas de RTT ou d’un crédit d’heure suffisant, pose d’un jour de congé supplémentaire (congé d’ancienneté ou congé de fractionnement), à défaut, 7 heures de congé sans solde.

Communication de l’accord :

Le texte du présent avenant modificatif à l’accord pour l’exercice 2020, une fois signé, sera déposé dans la BDES afin d’être mis à la disposition des représentants du personnel et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société à ce jour. Il sera également diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.

Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé en ligne à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) par la Direction de la société sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Seront téléchargées :

• La version intégrale du texte (version signée des parties)

• La version anonymisée en format.docx

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.

A Estrablin, le 16 décembre 2019

Fait en trois exemplaires originaux

Pour la société SDEL Câbles et Autoroutes Pour le syndicat CGT