Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'aménagement du temps de travail" chez CROCODILE RESTAURANTS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CROCODILE RESTAURANTS et les représentants des salariés le 2018-10-09 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L18002647
Date de signature : 2018-10-09
Nature : Accord
Raison sociale : CROCODILE RESTAURANTS
Etablissement : 34394671100029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-09
ACTE D’OCCULTATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
I - PARTIES SIGNATAIRES :
ENTRE :
- La société CROCODILE RESTAURANTS, société par actions simplifiée au capital de 882.810,00 euros, dont le siège social est situé Rue d'Englos à ENNETIERES EN WEPPES (59320), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 343 946 711,
La Direction représentée par Madame , en sa qualité de représentant permanent de la société Dehada Invest, représentant la Société SAS Crocodile Restaurant, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée "la société"
d'une part,
ET :
- Mr , membre titulaire de la délégation unique du personnel de la société CROCODILE RESTAURANTS
- Mme , membre titulaire de la délégation unique du personnel de la société CROCODILE RESTAURANTS
d'autre part,
IL A ETE CONVENU LES DISPOSITIONS CI-APRES :
Les parties signataires rappellent qu’elles ont conclu le 9 octobre 2018 un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail et du secrétariat –greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Les dispositions contenues dans le présent accord constituent la seule référence en matière de durée et d’aménagement du temps de travail au sein de la société CROCODILE RESTAURANTS.
Dans la mesure où cet accord contient des dispositions confidentielles propre à la stratégie de l’entreprise, il est convenu du présent acte d’occultation de certaines parties de l’accord conforme à l'article R 2231-1-1 du code du travail.
Dans ce cadre, les parties signataires ont arrêté d’un commun accord la version publiable de l’accord qui sera transmise et déposé auprès de l’administration du travail.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Fait à ENNETIERES EN WEPPES, le 18 octobre 2018
Les membres titulaires de la délégation Pour la Société CROCODILE
unique du personnel RESTAURANTS
Mr Représentée par Dehada Invest
M
M
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