Accord d'entreprise "Accord concluant sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail" chez ESE FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

La société ESE FRANCE, dont le siège social est situé à : 42, rue Paul Sabatier, 71108 CHALON SUR SAONE

Représentée par M agissant en qualité de Président,

d'une part,

Sud Solidaire, représentée par M – Délégué syndical

Force Ouvrière, représentée par M - Délégué syndical

d'autre part.

Préambule

Ces négociations se sont déroulées au travers des réunions bilatérales tenues les 13, 20 et 25 janvier 2021 entre

Sud Solidaire, représentée par M – Délégué syndical

Force Ouvrière, représentée par M - Délégué syndical

et la Direction représentée par M , Président assisté de Mme , Directrice des Ressources Humaines.

Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer les rémunérations de la façon suivante :

Pour l’année 2021, les mesures suivantes sont applicables :

Article 1 - Augmentation du salaire de base

• Une augmentation collective pour les salariés de ESE France qui ont un coefficient compris entre 700 et 830 :

A compter du 1^ier janvier 2021, une augmentation générale du salaire de base de 1% sera appliquée pour les salariés concernés.

Afin de favoriser les « bas salaires », un talon de 40 € sera attribué. Le montant considéré sera le montant total du salaire de base plus la prime d’ancienneté.

• Une augmentation individuelle pour les salariés de ESE FRANCE dont le coefficient est supérieur ou égal à 900 :

A compter du 1^ier janvier 2021, une augmentation au mérite représentant un niveau maximal de 1% de la masse salariale de la population considérée.

Article 2 – Allocation forfaitaire d’une prime pour les télétravailleurs

Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire est fixée à 20 € par mois maximum pour un salarié effectuant au moins deux jours de télétravail par semaine. Pour les salariés alternant télétravail et présence physique dans l’entreprise, cette prime sera calculée au prorata du temps télétravaillé et ne pourra être cumulée avec la prime transport.

Article 3 – Primes astreinte

La prime d’astreinte technique de production est portée à 80€ par jour d’astreinte.

Concernant les astreintes de service, celle-ci passera à compter du 1^er janvier de 100€ à 110€ par semaine.

Les parties conviennent de la nécessité de revoir l’accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail signé afin d’étudier l’aménagement du temps de travail des équipes dont celles en horaires variables, de définir les modalités de mise en place de l’astreinte, de modifier la date de versement de la prime de fin d’année

Fait à Crissey, le 25 janvier 2021 – en trois exemplaires

Pour la société ESE FRANCE

Pour Sud Solidaires Pour Force Ouvrière

Le délégué syndical Le délégué syndical