Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL" chez BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE et les représentants des salariés le 2019-01-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03319001930
Date de signature : 2019-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE
Etablissement : 31880089300030 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-17
SOCIETE B.P.A
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 17 JANVIER 2019
-
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
…………………………….,
……………………………,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
……………………………………
…………………………………….
Les parties se sont réunies les 14 et 17 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le
9 janvier 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :
<>
4/ les salaires effectifs :
<>
Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Fait à MIOS, le 17 janvier 2019
En 3 exemplaires originaux
Pour la B.P.A.
Pour la C.F.T.C.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com