Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 24/01/2019" chez ENCIS ENVIRONNEMENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENCIS ENVIRONNEMENT et les représentants des salariés le 2020-01-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08720001183
Date de signature : 2020-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ENCIS ENVIRONNEMENT
Etablissement : 53997183800039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-24
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE
L’Accord d’entreprise sur l’aménagement
du temps de travail du 24/01/2019
Entre
L’entreprise ENCIS ENVIRONNEMENT représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
et
Les membres élus titulaires au Comité Social et Economique, lors des élections en date du 3 juillet 2018
D’autre part,
Les parties au présent accord déclarent que les échanges et négociations ayant précédé sa conclusion ont été conduits de bonne foi en tenant compte des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion. Si ces dispositions étaient modifiées ou amendées, les parties se réuniront afin d’en apprécier les conséquences comme l’opportunité d’une révision.
Le Chapitre 2 – Article 2.1 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 24 janvier 2019 est désormais modifié comme suit :
A partir de la nouvelle période de référence débutant le 10 février 2020, seule une partie des salariés de la société ENCIS ENVIRONNEMENT est concernée par une fluctuation significative d’activité.
Par conséquent, il est décidé de recourir à un dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail pour les seules catégories d’emplois concernées par une fluctuation d’activité.
Le dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail mis en place au jour de la signature du présent avenant, s’applique aux emplois suivants :
Techniciens d’études et Chargés d’études écologues, spécialisés en Chiroptérologie
Techniciens d’études et Chargés d’études écologues spécialisés en Botanique et en Faune
Le dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail s’applique aux emplois visés ci-dessus pour les salariés à temps complet et à temps partiel en CDI.
Les autres chapitres et dispositions de L’accord d’entreprise restent inchangés.
Le présent avenant est déposé par la direction de l’entreprise à la DIRECCTE dont relève le siège social de l’entreprise. Ce dépôt dématérialisé s’effectuera sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Limoges.
Mention de cet avenant figurera sur le panneau d’affichage.
Fait à Limoges, le 24/01/2020
En 2 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise Pour les salariés,
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