Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DU 7 MAI 2019" chez GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2019-05-07 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC

Numero : T09119002776
Date de signature : 2019-05-07
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
Etablissement : 77567088800046 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-07

Groupe Hospitalier Les Cheminots

AVENANT n°1 du 7 mai 2019

à

l’Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du groupe hospitalier Les cheminots du 10 février 2017

Entre Le Groupe Hospitalier des Cheminots, Association loi 1901, située – 14 rue Alphonse Daudet – BP 52 - 91210 DRAVEIL et 55A rue Albert Rémy – BP 29- 91131 RIS ORANGIS CEDEX, représentée par M , Directeur,

d’une part,

Et Les organisations syndicales représentatives signataires :

- Organisation syndicale CFDT, représentée par M, délégué syndicale,

- Organisation syndicale CGC CFE, représentée par M, délégué syndical,

- Organisation syndicale F.O. représentée par M, délégué syndicale,

- Organisation syndicale CGT, représentée par M, délégué syndicale,

d’autre part,

ARTICLE 2-2 – Durée de l’accord

« Les parties conviennent de prolonger de 2 ans la durée de validité du présent accord soit jusqu’au 30 avril 2021 afin de démarrer les négociations d’un nouvel accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Les Cheminots  ».

Fait à Draveil, le 7 mai 2019, en 7 exemplaires originaux, dont 2 seront remis pour information à l’inspection du Travail.

Pour le Groupe Hospitalier Les Cheminots : …………….

Directeur

Pour les syndicats : …………….

Délégué Syndicale FO

…………..

Délégué Syndicale CFDT

…………..

Délégué Syndical CGC CFE

………………

Délégué Syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com