Accord d'entreprise "AVENANT A DUREE DETERMINEE A ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T01919000264
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I
Etablissement : 47802658600030 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-24
AVENANT A DUREE DETERMINEE du 1er janvier 2019 au 30 Juin 2019
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS
DE L’ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », de la SAS « DESHORS MOULAGE » et SCCP AERO BIDCO ci-après désignée l’UES DESHORS,
Représentées par Madame , Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et :
Monsieur, Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CGT, au sein de la SAS« DESHORS MOULAGE»
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat FO, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO»
Préambule
Compte tenu la situation économique liée à la baisse d’activité des sociétés SNE Deshors ADI et SNE Moulage, et dans le cadre d’une bonne gestion de l’entreprise, les parties signataires sont convenues de faire un avenant à durée déterminée aux dispositions de l’accord de modulation en vigueur dans les entreprises.
Il a été convenu ce qui suit :
Les salariés ayant un compteur d’heures positives de modulation 2018 (période du 1/01/2018 au 31/12/2018) , seront amenés à démoduler dans le cadre de la bonne organisation de l’entreprise sur la période dans les conditions suivantes :
Une heure dans le compteur de modulation correspondra à une heure de récupération.
A titre exceptionnel et dérogatoire, les majorations calculées sur les heures de modulation positives de 2018 seront payées sur la paie du mois de février 2019 .
Un point avec les signataires sera organisé le jeudi 13 juin 2019 pour examiner les suites à apporter à cet avenant.
Le présent accord sera déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes et auprès de la Direccte selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à Brive........... le 24 janvier 2019............
En exemplaires originaux
Pour l’UES SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE », « SSCP AERO BIDCO »
Madame
Directrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CGT :
Monsieur
Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
Monsieur
Délégué Syndical « SNE DESHORS MOULAGE »
Monsieur Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »
Pour le Syndicat CFDT :
Monsieur
Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »
Monsieur
Délégué Syndical UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
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