Accord d'entreprise "NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée" chez SNC STEF-TFE SERVICES

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019

STEF TFE SERVICES

Entre :

La Société STEF TFE SERVICES,

Représentée par,

Et

L’organisation syndicale CFTC,

Représentée par, délégué syndical

L’organisation syndicale CGC,

Représentée par, déléguée syndicale

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des

17 avril 2019 et 10 mai 2019, les parties au présent accord ont convenues et ont arrêté ce qui suit :

1) Salaires

Au titre de l’année 2019, les augmentations de salaire sont les suivantes pour un équivalent temps plein :

Les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

La présente augmentation de salaire est applicable à compter du 1^er janvier 2019. La rétroactivité pour les mois de janvier à mai 2019 s’effectuera sur la paie du mois de mai 2019.

2) Prime transport

Afin de participer aux frais engagés par les salariés pour effectuer les trajets domicile/travail, ces derniers bénéficieront d’une prime transport.

Cette indemnité sera versée en une seule fois sur la paye de juin 2019 aux salariés de STEF TFE SERVICES présents à la date de signature du présent accord et dont le contrat est toujours en cours à la date du 1^er juin 2019.

Cette indemnité sera versée à condition que le salarié présente avant le 1^er juin 2019 une copie de son certificat d’immatriculation.

Cette prime ne sera pas versée aux salariés bénéficiant déjà de la prise en charge de leurs titres de transport en commun pour leurs trajets domicile/travail.

3) Tickets restaurants

La valeur des tickets restaurant sera revue à la hausse à partir de la prochaine commande et la répartition employeur / salarié demeure inchangée (60% employeur/40% salarié)

4) Jours d’absences exceptionnelles

Un jour d’absence exceptionnel pour décès d’un membre de la famille pour les cas non prévus par la convention collective est mis en place.

5) Intéressement et participation

La société STEF TFE SERVICES bénéficie d’un accord d’intéressement applicable sur les exercices 2017 – 2018 et 2019 et d’un accord de participation.

6) Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

7) Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/05/2019.

Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à PARIS le 10 Mai 2019

Pour la Société STS

Pour l’organisation syndical CFTC

Pour l’organisation syndical CGC