Accord d'entreprise "Avenant de l'accord sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche" chez DRADURA FRANCE CUSSET (Siège)

AVENANT DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE

SAMEDI – DIMANCHE

L’Entreprise CALIFIL Cusset dont l’effectif est de 68 salariés

et immatriculée sous le n° 808 523 492 au RCS de Cusset

Forme Sociale Société par actions simplifiée

Capital Social 600 000 Euros

Siège Social 12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)

SIRET 808 523 492 00011 NAF 2599B

Représentée par ***************

Agissant en qualité de Directeur de Site

d’une part et,

• L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par ****************** en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine a débuté le 02/01/2012, renouvelée

le 16/03/2012 pour une durée de 6 mois ;

le 12/09/2012, 07/12/2012 pour une durée de 3 mois ;

le 22/02/2013 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2013 ;

le 12/02/2014 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2014 ;

le 05/06/2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2015 ;

le 27/06/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016 ;

le 22/12/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2017 ;

le 17/02/2018 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;

le 11/09/2018 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;

le 13/02/2019 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2019 ;

le 30/01/2020 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2020 ;

le 07/02/2022 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022 ; 

Néanmoins, à la suite de l’accroissement temporaire d’activité sur la production des attaches bagages et des barres de torsion, accroissement aggravé par notre capacité limitée en termes d’outils de production, nous sommes dans l’obligation de prolonger cet accord.

Le présent avenant vient confirmer le maintien des garanties suivantes :

- le montant de la prime Samedi/Dimanche s’élève à 320 € pour 4 samedis dimanches travaillés. Elle reste proportionnelle au nombre de jours travaillés.

Les parties ont convenu de prolonger l’accord à partir du 21/02/2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2023. Tous les mois sera réexaminée la nécessité de continuer le travail le samedi – dimanche.

Tout comme l’accord de travail de fin de semaine initial, le présent avenant sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait à Cusset,

Le 21/02/2023

En cinq Exemplaires

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale CGT

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