Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE et les représentants des salariés le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03819002147
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Etablissement : 77955240500069 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19
N.A.O. (Négociation Annuelle Obligatoire) 2018
Accord NAO 2018
ENTRE
La ligue de l'enseignement, fédération de l'Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée par, secrétaire général et directeur général, par délégation du président
D'une part, ET
La section syndicale FERC-CGT SYPLIE 38, ligue de l'enseignement de l'Isère, représentée par son délégué syndical,
D'autre part,
Il est convenu le présent accord
Préambule:
Modification du calendrier de la NAO 2019 : première réunion dans la première quinzaine du mois de mars
1/ Salaires effectifs
Organigramme et fiches de poste
Fourniture au syndicat d'un fichier comprenant :
Organigramme fonctionnel de la fédération
Tableau complémentaire indiquant
Positionnement dans les groupes
Proposition de modification des intitulés de poste sur les fiches de paie
Point sur la mise à jour des fiches de poste
Engagement de mise à jour des fiches de poste pour l'ensemble des salariés au 31 mai
Grille d'indemnisation des CEE
Mise à jour de la grille entre direction, syndicat et chef de service vacances/classes au 31 janvier
Remboursement des frais de déplacement domicile-travail à 100 % Chèque-déjeuner
Prime de 200 € pour les déplacements domicile travail Prime de Noël
Impossible en l'état des finances actuelles de la fédération mais engagement de faire une étude financière plus précise en prévision de la NAO 2019.
2/ Durée et organisation du temps de travail
Cohérence dans la gestion des temps de déplacement dans le cadre du temps de travail et augmentation des taux de récupération
Étude d'un accord incluant une augmentation du taux de récupération
Proposition de travail :
o Récupération à 100 % du temps de déplacement, plafonnée à une heure "aller" et une heure "retour".
Si validé par le syndicat, signature d'un accord courant janvier
Validation individuelle des jours cadres
Accord de l'employeur pour valider les tableaux dès janvier
Fait à Grenoble, le 19 Décembre 2018 En quatre exemplaires originaux
Pour la ligue de l’enseignement Pour le syndicat FERC CGT SYPLIE 38
Le secrétaire Général Le délégué syndical
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