Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez UNITED SPRINGS

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

• La Direction de la Société UNITED SPRINGS, ayant son siège social sis au 1, Avenue du 8 mai 1945 – 78 280 – Guyancourt, représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d’une part

Et,

• L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur– Délégué Syndical C.G.T, d’autre part,

Etant préalablement exposé que :

Dans le cadre des dispositions résultant de l’article L 2242-4 du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire relative à l’année 2018 a fait l’objet de trois rencontres en dates des 24 avril, 29 mai et le 15 juin 2018 entre la Direction de la Société United Springs et l’organisation syndicale CGT.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’établissement de Charmes (88 130).

Article 2 – Objet de l’accord

Les parties conviennent que l’ensemble des points entrant dans le champ d’application de la Négociation Annuelle Obligatoire, à savoir notamment :

• La durée effective et l’organisation du travail

• Les salaires effectifs

• Les régimes de prévoyance/frais de santé

• L’épargne salariale

• L’épargne retraite

a été abordé lors des réunions indiquées dans l’exposé préalable du présent protocole et a abouti à l’adoption des mesures ci-après, étant entendu que dans l’esprit des parties, la politique de rémunération est constituée d’un certain nombre de mesures collectives et individuelles.

Article 3– Contenu de l’accord

1. Les salaires effectifs du personnel non-cadre, non annualisé

Sur les salaires bruts de base concernant exclusivement le personnel ouvriers, employés et agents de maîtrise, y compris les coefficients 305 à 365 non annualisés, travaillant au sein de l’établissement de Charmes :

• A compter du 1^er septembre 2018 ,

  • Augmentation générale de 26 euros du salaire mensuel brut de base.

  • Augmentation individuelle de 0.5% du salaire mensuel brut de base.

  • Augmentation de 3% de la prime de performance à partir du 1^ier juillet 2018

  • Augmentation de la prime d’équipe pour les salariés postés de 50 à 53% du taux horaire (ancienneté incluse)

  • Mise en place de la prime de panier conventionnelle plus une majoration d’incommodité de 17% des heures de nuit pour les salariés postés de nuit.

2. Les salaires effectifs du personnel cadre et non-cadre annualisé

Sur les salaires concernant exclusivement le personnel cadre et le personnel annualisé non cadre, travaillant au sein des établissements de l’établissement de Charmes :

• A effet rétroactif au 1er janvier 2018,

  • Augmentation Individuelle de 1 ,4% du salaire mensuel brut de base avec application sur la paie de juin 2018.

3. Durée et application du protocole d’accord

Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales en la matière, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale des Vosges et au Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.

Fait le 20 juin 2018,

Pour la Société United Springs, établissement de Charmes

Directeur d’Usine Pour la C.G.T

M. M.

Délégué Syndical