Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)

AVENANT

AU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Entre la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, avenue des Frères Montgolfier – 69680 Chassieu représentée par M. XXXX, Chef d’Agence

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.T.C représentée par M. XXXXXXXXXXXX

- F.O. représentée par M. XXXXXXXXXXX

1. Mise en œuvre :

La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité Social et Economique de l’Entreprise.

5. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès :

• du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3^ème,

• et des services de la DREETS – 8/10, rue du Nord à VILLEURBANNE.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Chassieu, le 09/05/2022

En 4 exemplaires originaux

Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise JEAN LEFEBVRE RA :

Pour la C.F.T.C. Le Chef d’Agence

M. XXXX M. XXXX

Pour F.O. :

M. XXXX