Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez HABITAT DU NORD SA D HLM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HABITAT DU NORD SA D HLM et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2018-06-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T59L18001528
Date de signature : 2018-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : HABITAT DU NORD SA D HLM
Etablissement : 45650355600080 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HABITAT DU NORD (2019-10-24)
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-25
AVENANT A
L’ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 26 OCTOBRE 2017
Entre d'une part :
La SA HABITAT DU NORD, 10 rue du Vaisseau, Le Ventôse, à VILLENEUVE D’ASCQ (59665), représentée par XXXXXXX, Président du Directoire
Et d'autre part,
L’organisation syndicale FO
Représentée par Madame XXXXXXX, déléguée syndicale FO
et
L’organisation syndicale CFE-CGC
Représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CFE-CGC
Article 1 :
L’article 3 – Horaires d’ouverture de l’entreprise au public est modifié comme suit :
3-1 Accueil physique au public au siège
Les plages d’ouverture de l’entreprise au public (prospect, client, partenaire) sont définies comme suit :
Du lundi au vendredi.
9h00 – Accueil physique - 12h00 – Fermeture -14h00 - Accueil physique 16h30
Des rendez-vous peuvent être pris en dehors de ces horaires d’ouverture à condition toutefois de respecter les consignes de sécurité.
3-2 Accueil physique au public en territoire
Les plages d’ouverture de l’entreprise au public (prospect, client, partenaire) sont définies comme suit :
Du lundi au vendredi.
9h00 – Accueil physique - 12h00 – Fermeture
La plage libérée l’après-midi doit être consacrée par les pôles concernés à la prise en charge des prospects et clients par rendez-vous.
Des rendez-vous peuvent être pris en dehors des plages fixes à condition toutefois de respecter les consignes de sécurité.
3-3 Centre d’appel – Accueil téléphonique
Le centre d’appel est ouvert de la façon suivante :
Du lundi au vendredi
9h00 – Accueil téléphonique - 12h15– Fermeture -13h45 - Accueil téléphonique -16h30
Article 2 – Date d’effet et publicité
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2018.
La Direction de l’entreprise adressera, sans délai, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il est déposé dans les formes légales au greffe du Conseil de Prud'hommes ainsi qu'à la DIRECCTE du ressort du siège social de l’entreprise.
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n'a pas accès à la base de données.
Villeneuve d’Ascq le 25 juin 2018
Le Président du Directoire La déléguée syndicale FO
Xxxxxxxxxxx xxxxxxx
Le délégué syndical CFE-CGC
xxxxxxx
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