Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS" chez TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS et le syndicat CGT-FO le 2022-06-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06922022202
Date de signature : 2022-06-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE DE FILIPPIS
Etablissement : 61202929800066 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Négociation Annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et organisation du temps de travail, partage de la valuer ajoutée (2019-03-12)
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS (2019-06-06)
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de l'entreprise DE FILIPPIS (2021-06-25)
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS (2023-06-12)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-27
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE DE FILIPPIS
Entre la Société DE FILIPPIS sise à Genay, représentée par, Chef d’Agence
Et
L’organisation syndicale F.O. représentée par
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de la modulation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Journée de solidarité
4. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, après signature avec l’organisation syndicale.
Un exemplaire original sera remis au délégué syndical.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Genay, le 27 juin 2022
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation syndicale : Pour l’entreprise DE FILIPPIS :
F.O Le Chef d’Agence
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