Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 3 JUILLET 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez BLANC AERO INDUSTRIES

ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 3 JUILLET 2019

PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre :

La société BLANC AERO INDUSTRIES, Etablissement de Vignoux sur Barangeon, Z.A. La Landette, 18500 Vignoux sur Barangeon, représentée par M.Philippe PROT, Directeur de l’Etablissement,

D’une part,

Et

Monsieur David MARCELO, délégué syndical C.G.T. de l’établissement,

Préambule

Les parties se sont rencontrées le 3 juin 2019, le 14 juin 2019, le 21 juin 2019 et le 1^er juillet 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue à l’article L2242-1, 1° du code du travail.

Au cours des négociations, les parties ont convenu de faire porter l’essentiel de leurs échanges sur les aspects de rémunération.

Après concessions réciproques, elles ont convenu des mesures prévues dans le présent accord.

Article 1^er : Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant en CDI et CDD dans l’établissement, présent à l’effectif à la date de signature de l’accord.

Article 2 : Mesures salariales

Les salariés non cadres bénéficieront des mesures suivantes :

• Augmentation Générale : les salaires de base sont augmentés de 2,40% avec un talon à 46€. Cette mesure est rétroactive au 1^er janvier 2019.

• Augmentations Individuelles : Pour l’année 2019, un budget de 0,4% sera consacré à des augmentations individuelles.

• La prime d’équipe est réévaluée de 1,50 € : elle passe de 8,30€ à 9,80€.

Article 3 : Organisation et temps de travail.

L’organisation du travail en place actuellement dans l’établissement permet de répondre aux commandes sans qu’il soit nécessaire d’en changer. De même, il n’y a pas besoin de revoir les horaires de travail en vigueur sur le site.

Article 4 : Autre mesure : Prime

Après l’arrêté des comptes 2019, au 30 avril 2020 :

• si l’EBIT est supérieur ou égal à 15%, une prime de 100€ brut sera versée à chaque salarié.

• Si l’EBIT est supérieur ou égal à 19%, une prime de 200€ brut sera versée à chaque salarié.

• Si l’EBIT est supérieur ou égal à 21%, une prime de 300€ brut sera versée à chaque salarié.

Article 5 : Autre mesure : Pont de l’Ascension

Après l’arrêté des comptes 2019, au 30 avril 2020, si la facturation de l’année 2018 est supérieure ou égale à 17,5 millions d’euros, alors le pont de l’ascension (vendredi 22 mai 2020) sera une journée de congé offerte par la Direction.

Article 6 : Autre mesure : Dotation Comité Social et Economique

La dotation aux œuvres sociales du Comité Social et Economique est réévaluée à 1,50% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 7 : Salariés Cadres

Le personnel cadre fait l’objet d’augmentations individuelles et  n’est pas concerné par les mesures prises au titre de de l’article 2 ci-dessus.

Les parties conviennent que l’enveloppe d’augmentations individuelles des cadres sera au minimum de 1,8% au titre de la performance à effet du 1er janvier 2020.

Article 8 : Publicité de l’accord

Le présent accord est régi par les dispositions de dépôt et de publicité.

Il sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE de Bourges.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.