ACCORD SUR LA MAINTENANCE PARTAGEE (M2) :

LE SYSTEME DE GARANTIE DU FORFAIT POSTE

ALVANCE Aluminium Service Siège social : Route de la Ferme Raevel, BP 81, T: +33 (0)3 28 23 60 00 59279 Loon-Plage, France aluminiumdunkerque.fr S.A.S. au capital de 50 000,00 Euros N° 838 381 838 R.C.S. Dunkerque

Table des matières

Table des matières 2

Préambule 3

Article 1 : Maintien du Forfait Posté 3

Article 2 : Missions 3

Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord 5

Entre la Direction de ALVANCE Aluminium Service d'une part,

les Organisations Syndicales soussignées d'autre part,

Il est convenu ce qui suit

Préambule

L'organisation de la maintenance partagée répond au souci d'améliorer les performances et l'efficacité d'Aluminium Dunkerque par la fiabilisation et la maîtrise des équipements.

Dans cet esprit, la finalité du M2 est de faire bénéficier l'équipe de production des compétences acquises par l'Opérateur pendant son activité en maintenance.

Ainsi, l'Opérateur M2, lorsqu'il exerce son métier de production, est sollicité pour mettre en œuvre des compétences du métier d'Opérateur de maintenance.

Dans le cadre de cette maintenance partagée, qui correspond à l’un des principes de base de l'organisation d'Aluminium Dunkerque, l'objectif, dès l'origine, est que les M2 assurent 20 % des interventions de la maintenance.

Dans le souci d’intégrer les contraintes liées à l’organisation de la maintenance partagée et de reconnaître la contribution individuelle des Opérateurs M2 dans l'atteinte de cet objectif, il est convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Maintien du Forfait Posté

Pendant la période de dix semaines d’activité à la journée de l’Opérateur M2 au sein du secteur Maintenance, le forfait posté 3x8 continu est maintenu dans son intégralité. Les paniers de nuit et les primes de jour férié ne sont pas maintenus.

Article 2 : Missions

Dans le cadre de l’organisation et des finalités de la maintenance partagée, les Opérateurs M2 assurent, lors des périodes d’activité en production, diverses missions définies ci-après :

1. Des interventions de dépannage et la rédaction des comptes rendus d'intervention.

   1. Dans ce contexte, l'Opérateur M2 a pour missions de mettre en sécurité l'installation ou l'équipement sur lequel il va intervenir ou faire intervenir la Maintenance, d'établir un pré-diagnostic ou d'aider au diagnostic de la panne. En fonction du temps nécessaire à l'intervention, de la complexité de la panne et des impératifs de production dans son équipe, et en liaison avec le Pilote de l'Equipe et/ou l'Encadrement du Secteur et/ou le Coordinateur Posté Usine, il intervient ou participe à l'intervention avec l'Opérateur M3, en mettant en œuvre ses compétences professionnelles.

   2. De plus, il est convenu que lorsque l'Opérateur M2 est appelé à intervenir sur une installation ou un équipement sur lequel il n'est pas affecté et qu'il apparaît que la durée d'intervention excédera une heure, l'Opérateur M2 laisse intervenir la Maintenance.

2. Des activités autres que le dépannage permettant d'optimiser le préventif et/ou de diminuer la durée d'immobilisation des équipements.

1. Ces activités, limitées à trois maximum, sont déterminées au sein de chaque Secteur en concertation entre l'Encadrement et les Opérateurs M2 concernés. Les activités ainsi retenues feront l'objet d'un document spécifique de Secteur dans le délai d'un mois, au plus tard, à compter de la signature du présent Accord. Ces éléments seront transmis aux parties concernées.

Il est convenu que pour les Secteurs Carbone et HSE, la mission des Opérateurs M2 est essentiellement d'assurer des interventions de dépannage. Aussi, pour ces secteurs, la concertation portera plus spécifiquement sur les règles, les priorités et conditions des interventions de dépannage.

2. En cas de modification ou d'évolution techniques et/ou organisationnelles nécessitant un changement dans les activités retenues pour les Opérateurs M2, les parties soussignées conviennent que les éventuels aménagements seront examinés au niveau du secteur concerné, entre l'Encadrement du secteur, un Représentant du secteur pour chaque Organisation Syndicale signataire du présent Accord et les Opérateurs concernés.

3. Cas particulier du secteur Carbone

Dans le secteur carbone, l'opérateur M2 lorsqu'il exerce son métier de production est sollicité essentiellement et prioritairement pour assurer des interventions de dépannage.

Cette priorité de dépannage est techniquement et industriellement nécessaire dans la mesure où tout arrêt de l'un des équipements entraîne dans la majeure partie des cas l'arrêt complet de l’atelier ou dans certaines situations l'arrêt complet des trois ateliers du secteur.

Une intervention de dépannage est une action sur un équipement ou sur un élément d’équipement qui débute par l'analyse et le diagnostic de la panne, qui nécessite l'utilisation d'un outil adapté de maintenance et qui vise à remettre la machine en état de fonctionnement.

Règles des interventions de dépannage en poste de production :

1. Le Pilote utilise au mieux en fonction des objectifs de l'équipe, les compétences production et maintenance de chacun des opérateurs.

2. Le M2 intervient dans la mesure de ses compétences et de sa disponibilité,

3. Dans le cas où l’atelier est à l'arrêt, toutes les ressources M2 sont mobilisables pour des interventions de dépannage,

4. Un OI (Ordre d’Intervention) est émis pour chaque intervention de dépannage conséquente en durée ou en contenu.

Dans le cas d’une coopération avec un M3, un OI est émis par le M3 avec un commentaire indiquant la participation du M2. Le M2 gardera la trace de sa participation.

Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait en 7 exemplaires à Loon-Plage, le 1^er Octobre 2020.

Pour la société, représentée par XX, Responsable Ressources Humaines

Pour la CFDT, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour la CGT, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour FO, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour FO, représentée par XX, Délégué Syndical