Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail" chez FIGARET (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FIGARET et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-09-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07519016257
Date de signature : 2019-09-01
Nature : Avenant
Raison sociale : FIGARET
Etablissement : 50949446400027 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-01
| Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail |
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société FIGARET dont le siège social est situé 63 avenue de Villiers à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 509 494 464 représentée par Madame, en sa qualité de Président,
Ci-après, désignée « la Société »
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CFDT,
Madame, en sa qualité de délégué syndical CFE CGC,
Ci-après dénommées « les Délégués syndicaux »
Lorsqu’il est fait référence commune aux soussignées, celles-ci sont ci-après collectivement désignées les « Parties »
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (ci-après dénommé « Accord ») a été signé le 12 juillet 2018 afin d’aménager le temps de travail des salariés en fonction de l’évolution et des contraintes inhérentes à leur emploi.
Postérieurement à la conclusion de l’Accord, des discussions ont été engagées sur le taux de majoration des jours fériés.
La Direction a ainsi rencontré les partenaires sociaux à plusieurs reprises.
L’objet du présent Avenant est donc de réviser les dispositions du point 1.11 relatif aux jours fériés.
ARTICLE 1 – Jours fériés
Le point 1.11 relatif aux jours fériés est annulé et remplacé par la formulation suivante :
« Les jours fériés légaux travaillés ouvrent droit exclusivement à une majoration du salaire horaire de base de 225 % ».
ARTICLE 2 – Dispositions complémentaires
Les dispositions de l’Accord non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – Dispositions générales
3.1. Entrée en vigueur et durée de l’Avenant
Le présent Avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée.
3.2. Dépôt et Publicité
Le présent Avenant à l’Accord sera déposé à la diligence de la Direction via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « téléaccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire signé sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent Avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent Avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
A défaut d’un tel acte, le présent Avenant sera publié dans sa version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris,
Le 1er septembre 2019
En 3 exemplaires.
Madame
Président de Figaret
Monsieur
Délégué syndical CFDT
Madame
Délégué syndical CFE CGC
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