Accord d'entreprise "Accord 5x8 atelier CO2" chez

Accord d'établissement de Firmenich Grasse SAS
sur le travail en 5X8 pour l’atelier CO₂

Entre la société FIRMENICH GRASSE SAS, représentée par XX agissant en qualité de Président,

D'une part

Et

Le Comité Social et Economique :

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XX

XX

XX

XX

XX

D’autre part

Il est conclu le présent accord relatif aux modalités de travail en rythme 5x8 mis en place pour l’atelier CO2 du site de production Firmenich Grasse SAS.

Préambule

Les contraintes économiques et la volonté de maintenir la compétitivité du site de Firgras nécessitent la saturation des équipements. C’est pour cette raison que le recours au travail en équipes continues 5x8 pour l’atelier CO₂, venant déroger au repos dominical, est nécessaire.

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions définies dans le présent accord s’appliquent à tous les salariés de l’atelier CO₂ travaillant selon le rythme 5x8.

Article 2 : Horaire de travail

2.1 : Durée

Le nombre moyen d’heures travaillées par mois sera de 147 heures.

2.2 : Répartition des horaires

Rythme 5x8 : cycles de 5 journées de travail de 8h consécutives, puis 3 ou 4 jours de repos, selon l’alternance suivante suivant le calendrier 5x8 : 5 postes nuit 21h-5h / 4 jours de repos // 5 postes après-midi 13h-21h / 3 jours de repos // 5 postes matin 5h-13h / 3 jours de repos / /. Les journées de travail sont positionnées sur tous les jours de la semaine, selon un calendrier défini à l’année pour les 5 équipes.

2.3 : Passage de consigne

Les chefs d’équipes doivent être à leur poste dans l’atelier 15 mn avant l’horaire prévu, afin de réaliser le passage de consigne avec le chef d’équipe précédent. Ce temps est rémunéré par la prime compensatrice 5x8.

2.4 : Temps d’habillage et de déshabillage

Ce temps est également rémunéré par la prime compensatrice 5x8. L’habillage se fera avant le passage de consigne et le déshabillage se fera après le passage de consignes.

2.5 : Temps de pause

Une pause de 30 mn est accordée et considérée comme du temps de travail effectif, et doit être prise à tour de rôle au sein d’un binôme lorsque l’équipement est en fonctionnement.

Article 3 : Rémunération du cycle 5x8

Les majorations suivantes s’ajoutent au salaire de base :

• Majorations d’heures de nuit : pour les heures travaillées de 21h à 6h, majoration de 50% des heures

• Indemnité de panier de nuit

• Majorations de dimanche : de 0h le samedi à 24h le dimanche soir, majoration de 50% des heures

• Majorations pour jour férié : majoration de 50% des heures

• Prime de poste : 3€82 brut par jour travaillé

• Prime de poste 5x8 » : 8% du salaire de base brut mensuel, payée sur chaque mois travaillé en 5x8

En cas d’absence du salarié, la prime de poste 5x8 sera calculée de la manière suivante :

• De 2 jours à 7 jours d’absence dans le mois : prime compensatrice de 6%

• De 8 jours à 14 jours d’absence dans le mois : prime compensatrice de 4%

• De 15 jours à 21 jours d’absence dans le mois : prime compensatrice de 2%

• A partir de 22 jours d’absence dans le mois : pas de prime

Les taux de majorations et primes spécifiques sont ceux appliqués à ce jour.

Article 4 : Les congés et jours fériés :

4.1 Congés payés et pose des congés :

Les salariés en 5x8 continueront de bénéficier de 25 jours de congés payés par an.

Les congés seront posés suivant la procédure en vigueur dans la société et après accord du responsable hiérarchique, en privilégiant la pose et le solde des congés payés devant être pris avant le 31 mai de l’année en cours ou de l’année suivant l’acquisition. Une fois ces congés payés soldés, le choix du salarié sur la nature des autres congés posés devra être respecté.

En 5X8, les salariés posent des jours de congés sur les jours où ils auraient normalement dû travailler.

4.2 Jours fériés :

Lorsqu'une journée dite « de pont offert » est octroyée par l'entreprise, une date alternative pourra être posée par les salariés en 5x8, y compris ceux en repos le jour du « pont offert » ; ce jour de congé supplémentaire sera à prendre avant le 31 mai de l’année A+1.

Les salariés en 5X8 travaillent tous les jours fériés sauf le 1^er mai suivant le calendrier 5x8 défini pour l’année.

4.3 Repos compensateur :

Pour rappel, la convention collective de la Chimie prévoit :

1 jour de repos compensateur pour moins de 4 mois travaillés en 5x8, 2 jours pour entre 4 mois (inclus) et 8 mois en 5x8, et 3 jours pour plus de 8 mois (inclus) en 5x8.

Article 5 : Changement de cycle

Les salariés de Firgras concernés par cet accord travaillent par principe en 5x8. En fonction du niveau d’activité, le 5x8 pourra être interrompu au bout de 3 mois, soit à partir du 1^er mai 2023.

En cas de changement de cycle, le délai de prévenance est de 15 jours, après information et consultation des membres du CSE. Ce délai peut être réduit jusqu’à 7 jours de façon exceptionnelle.

Les salariés seront informés de la composition des équipes au minimum 7 jours avant le début de leur cycle. Si la Direction ne pouvait respecter ce délai de 7 jours, les cas particuliers seraient étudiés individuellement, en tenant compte de la vie de famille du ou des salariés concernés.

Article 6 : Durée, suivi de l’accord :

Le présent accord s’applique à partir du 1^er février 2023, et est à durée indéterminée.

La Direction et les partenaires sociaux conviennent de faire un point sur l’application de cet accord à la fin du premier trimestre de l’année N+1 durant les 3 premières années d’application. La tenue de cette réunion sera programmée sous 15 jours calendaires à la demande de l’une ou l’autre partie.

Les éventuelles modifications à apporter pourront faire l’objet d’une révision du présent accord.

Les parties auront la faculté de réviser le présent accord et de le dénoncer dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Article 7 : Formalités :

Cet accord fera l'objet par l'ensemble des parties intéressées d'une exécution loyale et de bonne foi dans l'esprit ayant présidé à son élaboration.

Il sera déposé par la Direction auprès de l'Administration du travail et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes au-delà du délai d’opposition de 8 jours.

Fait à Grasse, le 2 janvier 2023

Pour Firmenich Grasse SAS

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Président

Pour le CSE :

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