Accord d'entreprise "Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019" chez ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD et le syndicat CGT et CFDT le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06220003693
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Etablissement : 78392904500228 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-21
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2019
Entre
L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD
Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel
62600 BERCK SUR MER
Représentée par
D’une part
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Représentées par :
CFDT
CGT
D’autre part
Lors de la réunion de négociation du 12 décembre 2019 à laquelle étaient invitées :
La CFDT représentée par
La CGT, non présente et non excusée
La décision suivante a été adoptée :
Vu la mise en place récente des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l’Association Cazin Perrochaud,
Vu la représentativité établie pour la CFDT et la CGT au sein de l’Association suite aux dernières élections professionnelles en décembre 2018,
Vu la désignation en septembre 2019 de Monsieur en qualité de Délégué syndical central CFDT,
Vu l’absence de désignation de Représentant au sein de la CGT,
Vu les périodes d’absence non remplacées pour maternité de Madame, Juriste et Madame, Responsable Ressources Humaines de l’Association,
Vu l’absence de demande de négociation de la part de la CFDT et de la CGT,
Les parties conviennent de l’absence de négociation durant l’année 2019 pour raisons légitimes.
Aucun désaccord entre les parties n’est constaté.
Les réunions de négociation pour l’année 2020 ont été fixées selon le calendrier suivant :
| DATES | THEME DE NEGOCIATION |
|---|---|
| 9 janvier 2020 | Accord de méthode |
| 13 février 2020 | Aménagement du temps de travail pour Multiservices |
| 12 mars 2020 | Durée des mandats du CSE de l’IEM « Arpège » |
| 9 avril 2020 | Salaire (prime décentralisée, métiers en tension, promotion) |
| 14 mai 2020 | Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) |
| 11 juin 2020 | Suivi des accords d’entreprise |
| 10 septembre 2020 | Qualité de vie au travail |
Fait à Berck sur mer,
Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,
Le Directeur général dûment mandaté,
Le 6/01/2020
Pour les organisations syndicales,
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