Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail" chez ST MICHEL AVRANCHES

AVENANT à l’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ST MICHEL AVRANCHES

Entre :

La Société Saint Michel Avranches représentée par

d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par

d’autre part,

PREAMBULE

Il a été conclu en date du 2 Décembre 2008, un accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour une durée indéterminée qui a pris effet le 1^er Janvier 2009.

En raisons de projections commerciales importantes prévues sur le second semestre 2022 en pâtisserie, et de stocks insuffisants pour palier à l’activité promotionnelle, il est nécessaire d’organiser une production supplémentaire le samedi matin à partir du 30 avril 2022.

Afin de prendre en compte l’effort collectif consentis pour faire face à ces volumes plus importants, les parties signataires ont convenu d’accompagner financièrement les salariés sollicités, par le versement d’une prime de samedi qui se substituera aux différentes majorations prévues dans l’accord du 2 Décembre 2008.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES

Les salariés travaillant durant la semaine pourront être amenés à travailler le samedi matin de 5 heures à 13 heures au plus tard.

Le travail du samedi donnera lieu au paiement d’une prime forfaitaire de 30€ brut par samedi travaillé.

Par dérogation à l’accord du 2 décembre 2008, il n’y aura pas de majoration de 15% en temps et en paiement.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant s’appliquera uniquement pour l’année 2022, il prendra donc fin le 31 décembre de ladite année. Il ne se substitue pas aux dispositions prévues par l’accord relatif au travail en continu par des équipes de suppléance.

Cette mesure démontre la volonté de la Direction d’accompagner ses collaborateurs dans les meilleures conditions possibles face à une demande commerciale plus soutenue en pâtisserie.

L’accord du 2 Décembre 2008 reste applicable dans l’ensemble de ses autres dispositions non modifiées par le présent avenant.

ARTICLE 3 – INFORMATION, DEPOT & PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à l’organisation syndicale représentative.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues au code du travail, c’est-à-dire :

• d’une part, au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’AVRANCHES

• d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DDETS de La Manche pour instruction.

Il sera affiché sur le panneau d’affichage de la Direction pendant 1 mois, puis sera à la disposition des collaborateurs dans le bureau des Ressources Humaines.

Fait à Avranches

Le 1^er Avril 2022

Pour la société ST MICHEL Avranches :

Pour la CFDT :