Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l'organisation du travail du 10 juillet 2018" chez LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE (Siège)

Avenant à l’Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail du 10 juillet 2018

Entre

L’EPCC Théâtre de Lorient, Centre Dramatique National

Parvis du Grand Théâtre – CS 40325 – 56325 Lorient Cedex

Siret 200 062 362 00013 // APE 90.04Z

Représenté par , Directeur.

D’une part,

Et

La Délégation du personnel du Comité Social et Économique Conventionnel de l’EPCC Théâtre de Lorient

Représentée par , et en tant que membres titulaires de la délégation du personnel du CSEC.

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant a pour objet de préciser le Titre 7 – Le Comité Social et Économique de l’accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail du 10 juillet 2018, conformément à l’accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

La délibération 2018-18 du Conseil d’administration de l’EPCC Théâtre de Lorient donne mandat au Directeur de l’établissement pour pouvoir signer les accords collectifs sur l’organisation du travail.

Article 1 – Le Comité Social et Économique Conventionnel

En précision au Titre 7 – Le Comité Social et Économique de l’accord collectif du Théâtre de Lorient signé le 10 juillet 2018, Le Comité Social et Économique est qualifié Comité Social et Économique Conventionnel et donc précisé à ce titre.

Titre 7 - Le Comité Social et Économique

 Article 7.9 : Personnalité Civile

Le CSEC ainsi constitué possède la personnalité civile.
Il disposera d'un compte bancaire qui recueillera l'ensemble des fonds, de toute nature, versé au CSEC et qui fonctionne sous la signature du secrétaire et du trésorier du CSEC.

Article 2 – Durée, révision, dénonciation de l’avenant à l’accord d’établissement

Article 2.1 – Durée de l’avenant

Conformément à l’article L2222-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2.2 – Révision et dénonciation de l’avenant à l'accord

Le présent avenant à l’accord pourra être révisé par voie d'avenant signé par les parties avec un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque année civile selon les formes prescrites par la législation en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment en respectant le délai de préavis de 3 mois. La dénonciation est effectuée selon les modalités et dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Article 2.3 – Notification et publication de l'avenant à l’accord

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux représentants du personnel du CSEC et fera l’objet d’un dépôt auprès des services de la DIRECCTE, via la plateforme en ligne Téléaccords, et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Fait à Lorient, le 28 février 2020

En 4 exemplaires originaux

L’EPCC Théâtre de Lorient, Centre Dramatique National

Représenté par , Directeur

(Signature)

Représentante du personnel élue au CSEC

(Signature)

Représentant du personnel élu au CSEC

(Signature)