Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION du TEMPS DE TRAVAIL" chez AFOCG 82 - ASS FORMAT COLLECTIV GESTION TARN GARO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AFOCG 82 - ASS FORMAT COLLECTIV GESTION TARN GARO et les représentants des salariés le 2020-11-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08220000810
Date de signature : 2020-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : ASS FORMAT COLLECTIV GESTION TARN GARO
Etablissement : 37910572900022 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-24

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