Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections CSE" chez QUALIPAC AURILLAC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de QUALIPAC AURILLAC et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2019-10-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T01519000329
Date de signature : 2019-10-31
Nature : Avenant
Raison sociale : QUALIPAC AURILLAC
Etablissement : 37892880800013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-10-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-31
Avenant au Protocole d’accord pré-électoral
Elections des membres du Comité Social et Economique (CSE)
2019
ENTRE :
La société x, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé x
N° SIRET : x
N° IDCC : x
représentée par x, en sa qualité de Directeur Usine,
d’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales dûment mandatés :
Pour l’organisation syndicale CFDT : x, déléguée Syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CGT : x, déléguée Syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale CGT-FO : x, déléguée Syndicale CGT-FO
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC : x, mandaté par la CFE-CGC
d’autre part.
Article 1 – Modalité d’organisation du vote par correspondance
La poste n’étant pas en mesure de nous proposer leur service d’ouverture d’une boîte postale pour les élections professionnelles, les enveloppes contenant les bulletins de vote seront adressées à un huissier de justice (x) qui se chargera de les réceptionner et de les apporter aux présidents des bureaux de vote le jour du 1er tour des élections, et le jour du 2ème tour des élections, à 14h.
Article 2 – Durée et publicité du présent avenant au protocole d’accord préélectoral
Le présent avenant au protocole est conclu pour les élections du comité social et économique de l'année 2019 dont le 1er tour est fixé le 13/11/2019 et le 2nd tour éventuel le 28/11/2019.
Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la Direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.
Fait à x, le 31 octobre 2019 en 7 exemplaires.
Signatures
Pour l’entreprise :
x
Directeur Usine
Pour la CFDT :
x
Déléguée Syndicale
Pour la CGT :
x
Déléguée Syndicale
Pour la CGT-FO :
x
Déléguée Syndicale
Pour la CFE-CGC
x
Mandaté par le syndicat CFE-CGC
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