PROTOCOLE D’ACCORD

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

OUVERTURE DES PLAGES HORAIRES

Entre

MGC Metal Global Concept SAS, société au capital social de 103 529 €, dont le siège social se situe au ZAC de la grande Ile 451 Rue Youri Gagarine 38420 Le Versoud, immatriculée à Grenoble sous le numéro 071 501 183, représentée par

D’une part

Et

L’ensemble du personnel de production.

D’autre part,

Il a été convenu, après consultation des salariés, le présent protocole d’accord.

PREAMBULE

Les parties conviennent de la nécessité de prévoir une organisation en équipes successives « 2x8 » afin d’optimiser l’utilisation des moyens industriels pour augmenter notre capacité productive et ainsi assurer la continuité de service demandée par nos clients.

Le choix de la mise en œuvre de cet horaire relève du pouvoir de l’employeur et dépend directement de la nature des activités concernées, des processus industriels et de l’organisation des postes de travail. Dans ce cadre, cet horaire s’applique à l’ensemble des fonctions associées aux processus concernés.

Cet accord s’inscrit en application de la Convention Collective des mensuels des Industries des Métaux de l’Isère et des Hautes Alpes et fixe les contreparties en privilégiant, par le présent accord, la voix contractuelle dans le cadre du Dialogue Social.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de production.

Le dispositif « 2x8 » prévu par le présent accord s’applique également au personnel intérimaire mis à disposition.

Article 2 : Programmation de l’organisation prévisionnelle du travail

La programmation de l’organisation prévisionnelle du travail sera réalisée au plus tard le 2 mai 2022 après consultation des salariés.

Les calendriers de chaque cellule seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Article 3 : Délai de prévenance en cas de modification unilatérale de l’organisation prévisionnelle du travail

Afin d’assurer la continuité de l’activité, les salariés seront informés de tout changement de leur durée du travail et/ou de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir.

Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Il est convenu que ces changements unilatéraux interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants :

• Accroissement ou diminution d’activité ;

• Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• Remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue ;

• Évolution des prévisions de vente, des stocks et/ou des capacités de production ;

• Conditions de force majeure ;

• Dysfonctionnement des équipements.

Pour faire face à un surcroit temporaire d’activité, il est expressément convenu entre les parties, qu’une organisation du travail en équipes 2x8 pourrait être mise en place hors délai de prévenance conventionnel et avec l’accord des salariés concernés.

Article 4 : Horaires et Organisation du travail en équipe 2x8

Pour l’ensemble des postes travaillant en 2x8, les horaires collectifs de travail s’articulent du lundi au vendredi de la manière suivante :

Équipe Matin :

Lundi au jeudi : 6h00 – 14h00

Vendredi : 6h00 – 13h00

Équipe après-midi :

Lundi au jeudi : 11h15 – 21h00

Conformément aux dispositions conventionnelles, le travail posté 2x8 s’effectue de manière ininterrompue. Les salariés bénéficient néanmoins de 30 minutes de pause qui leur est rémunérée sur la base de leur salaire réel, bien que n’étant pas considérée comme du temps de travail effectif.

Cette pause est obligatoire. Elle doit permettre aux salariés de se détendre et doit être une véritable coupure dans l’activité afin d’être réparatrice.

Il ne peut pas y avoir d’autre coupure dans le poste que les temps de pause prévus ci-dessus.

Article 5 : Les heures supplémentaires

Les parties prenantes anticipent d’éventuels pics d’activité et prévoient le recours aux heures supplémentaires, étant précisé que ces heures relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif seront, décomptées chaque semaine, majorées aux taux légaux en vigueur et payées en fin de mois selon le calendrier de période de paie.

Article 6 : Contrepartie du dispositif

Pour tenir compte du fait que les horaires de travail posté et le temps de pause associé ne permettent pas aux salariés concernés de prendre leur repas au sein du restaurant d’entreprise, une prime dite « prime d’équipe » leur est attribuée.

Le prime d’équipe est fixée pour les personnes en rythme posté 2x8 selon la répartition suivante :

- 4,00 € par jour pour l’équipe du matin

- 5,00 € par jour pour l’équipe d’après midi

Elle est versée avec la paie du mois suivant celui de la réalisation du travail en poste.
Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur du plafond fixé par la loi.

Article 7 : Révision et dénonciation totale ou partielle

Chaque partie habilitée peut demander la dénonciation et la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Article 8 Dépôt, information & publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de TéléAccords du ministère du travail et un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du Grenoble.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties.

Il sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage.

Par ailleurs, les parties conviennent que cet accord ne doit pas faire l’objet d’une publication totale accessible depuis le site Légifrance. Une version anonymisée sera adressé à la DIRECCTE après conclusion de l’accord.

Article 9 : Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du 2 mai 2022.

Fait en 5 exemplaires.

Le 14 avril 2022, à Le Versoud.

Directeur des Opérations