Accord d'entreprise "Avenant N°4 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail à la Caisse Congés Intémpéries du BTP d'IDF signé le 23 mars 2000" chez CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2020-10-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC
Numero : T07520025302
Date de signature : 2020-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE
Etablissement : 78462134400018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant n°9 A L’ACCORD SUR L’ AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS de Travail (2021-09-09)
Avenant n°10 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail à la CIBTP IDF (2021-12-13)
AVENANT N°8 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2021-06-11)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-12
Avenant n°4 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000
ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX,
D’autre part
PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS
Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur, se rendant sur leur lieu de travail.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à arriver à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à partir jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.
ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 01er Octobre 2020.
L’accord est conclu tant que la situation sanitaire nous l’impose.
La date de fin sera décidée en concertation avec les délégués syndicaux et annoncée aux collaborateurs via mail.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Paris (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires, à Paris le 12 octobre 2020.
Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Directeur Général Délégué Syndical
Pour la CFTC BATI MAT TP
XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical
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