Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE" chez STEF TRANSPORT VELAINES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STEF TRANSPORT VELAINES et le syndicat Autre le 2022-04-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T05522001064
Date de signature : 2022-04-04
Nature : Avenant
Raison sociale : STEF TRANSPORT VELAINES
Etablissement : 42446644900032 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (2018-03-15)
ACCORD NAO 2019 (2019-03-05)
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VELAINES (2021-03-19)
PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-04
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Stef Velaines,
Dont le siège social est situé :
ZI de Velaines
55500 VELAINES
Siret N° : 42446644900032
Représentée par Monsieur … ,
Agissant en sa qualité de Directeur.
D’une part,
ET
M … , délégué syndical FO
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
CHAPITRE 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE SOUMIS AUX HORAIRES COLLECTIFS
Période de modulation pour l’ensemble des salariés sédentaires soumis à horaire collectif toutes catégories
Nouvelle Détermination de la période à compter du 27 mars 2022
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 3121-44 du code du travail, la période de décompte du temps de travail sera effectuée sur une base de 4 ou 5 semaines consécutives (abandon de la modulation 13 semaines). Ainsi, les heures supplémentaires seront décomptées sur cette base selon un calendrier préétabli et présenté en Comité Social Economique au mois de décembre pour l’année à venir.
Au titre de l’année 2022, les parties ont convenues que les périodes seront les suivantes :
| Paie 05/2022 | période | dim 27 mars 2022 | sam 30 avril 2022 |
|---|---|---|---|
| Paie 06/2022 | période | dim 01 mai 2022 | sam 28 mai 2022 |
| Paie 07/2022 | période | dim 29 mai 2022 | sam 25 juin 2022 |
| Paie 08/2022 | période | dim 26 juin 2022 | sam 30 juillet 2022 |
| Paie 09/2022 | période | dim 31 juillet 2022 | sam 27 août 2022 |
| Paie 10/2022 | période | dim 28 août 2022 | sam 24 septembre 2022 |
| Paie 11/2022 | période | dim 25 septembre 2022 | sam 29 octobre 2022 |
| Paie 12/2022 | période | dim 30 octobre 2022 | sam 26 novembre 2022 |
Publicités et affichage
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Lorraine par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sous forme électronique, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il fera l’objet d’un affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant est rédigé en nombre suffisant pour remise à chaque signataire.
Il est rappelé que les accords susmentionnés ainsi que la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont mis à disposition du personnel pour consultation au sein du service Ressources Humaines.
Fait à Velaines, le 4 avril 2022
Pour la société
M. …
Directeur
Pour la FO
M. …
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com