Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 DU 24 juillet 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N – 14 DU 15 Juin 2017" chez AREMA (Siège)

AVENANT N° 1 DU 24 juillet 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N – 14

DU 15 Juin 2017

HORAIRES DE TRAVAIL CHANTIER HANGAR

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LE GIE AREMA enregistré le 6 novembre 1995 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre TMC 402825343, représenté par son Président, Monsieur XXX,

D'une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES représentatives

• La CNTPA/CFDT représentée par XXX

• L’UGTG représentée par XXX

D’autre part

Ci-après dénommées ensembles « les Parties », il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

L’annexe intitulé « GUADELOUPE – MODERNISATION DE LA MANUTENTION PORTUAIRE – PROTOCOLE D’ACCORD » à la Convention Collective Guadeloupe de la Manutention Portuaire du 31 Juillet 1995, précise que l’organisation du travail relève de la responsabilité des entreprises. Les accords d’établissements seront négociés localement dans le respect des dispositions du code du travail.

C’est dans ce cadre que par accord en date du 15 juin 2017 les parties ont déterminé des plages horaires d’intervention.

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord initial en définissant la plage horaire applicable spécifiquement au chantier hangar.

Article 1 – Plages horaires d’intervention du chantier hangar

A compter du 12 aout 2019, la plage horaire d’intervention du chantier hangar est défini comme suit :

• Travail en continu : 7h30 – 14h30

Article 2 – Dispositions générales

2-1 Portée de l'avenant

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail.

2-2 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIECCTE.

2-3 Durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une période initiale de 5 mois. A défaut de demande de révision du présent avenant pendant la période initiale de 5 mois, les dispositions du présent avenant se poursuivront pour une durée indéterminée.

En cas de demande de révision notifiée par l’une des parties signataires du présent avenant avant le 31 décembre 2019, le présent avenant cessera de produire ses effets le 31 décembre 2019 dans l’attente de son éventuelle révision. A défaut d’accord concernant sa révision, il cessera définitivement de produire ses effets.

2-4 Modification de l’avenant

Le présent avenant pourra être modifié par avenant signé dans les conditions définies par le Code du travail.

2-5 Dénonciation de l'avenant

Au terme de la période initiale de 5 mois, et sous réserve de sa révision, le présent avenant sera conclu sans limitation de durée, et pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

2-6 Dépôt légal et formalités

A la diligence de la Direction, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIECCTE, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également remis, à la diligence de l’Entreprise, en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à JARRY, le 24 juillet 2019

Pour AREMA,

XXX

Pour La CNTPA/CFDT, Pour L’UGTG,

XXX XXX