Accord d'entreprise "Aménagement du temps de travail" chez LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

-

Et,

-

PREAMBULE

L’accord d’entreprise du 15 Mai 2018 portant sur l’aménagement du temps de travail prévoit en son article 6 un premier bilan après six mois de fonctionnement.

Après réalisation de ce premier bilan, il y a lieu d’apporter des ajustements à l’accord d’entreprise afin de préciser certains cas particuliers.

ARTICLE 1

Dans tous les articles de l’accord d’entreprise, est supprimée la référence à l’agence, inoccupée depuis le 14 juin 2018.

ARTICLE 2

Le paragraphe suivant est ajouté à l’article 2 portant sur le temps de travail :

Pour les collaborateurs recrutés sur un régime particulier :

Les collaborateurs recrutés sur un régime particulier tels que les apprentis, les contrats de professionnalisation -la liste étant non exhaustive- le service sera assuré, selon la convention signée avec l’organisme de formation, en conformité avec les règles en matière d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de Cantal Habitat. Lorsque le collaborateur relèvera du siège, le pointage sera obligatoire sur le temps de travail accompli à CANTAL HABITAT.

ARTICLE 3

Il est précisé à l’article 2 portant sur le temps de travail et à l’article 3 portant sur les modalités d’organisation du temps de travail que les chargés de maintenance et les ouvriers de maintenance bénéficient du même traitement que les agents hors siège du fait de leur travail en équipe, en obéissant aux règles des collaborateurs ne pointant pas.

A l’article 3, paragraphe 1 portant sur les règles de pointage, il est procédé à une correction suite à une faute de frappe dans les deux phrases suivantes :

• Toute journée ou demi-journée de récupération est comptabilisée pour le nombre d’heures théoriques de la journée soit 7 heures et 47 minutes ou demi-journée soit 3 heures et 53 minutes (et non 3 heures et 35 minutes),

• Les absences pour journée de formation, séminaire, déplacement,…sont comptabilisées pour le nombre d’heures théoriques de la journée soit 7 heures et 47 minutes ou demi-journée soit 3 heures et 53 minutes sans pointage (et non 3 heures et 35 minutes).

Le cas particulier suivant est inséré à l’article 3 paragraphe 1 portant sur les règles de pointage :

• Il est interdit de cumuler les motifs « récupération sur crédit/débit permanent » et « récupération d’heures supplémentaires » pour poser une journée ou une demi-journée de repos,

ARTICLE 4

Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 15 Mai 2018 demeurent inchangées.

ARTICLE 5

Le texte du présent avenant sera déposé :

• Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE AUVERGNE), Unité Territoriale du CANTAL,

• Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’AURILLAC,

• Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.

Fait à AURILLAC, le 12 Décembre 2019 en trois exemplaires.

Le Directeur Général,

Les membres du comité social et économique :