Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 12 février 2009 relatif à la mise en place d'une modulation d'horaires applicables aux collaborateurs travaillant sur la prestation Bayard" chez DOCAPOSTE BPO
Cet avenant signé entre la direction de DOCAPOSTE BPO et le syndicat CGT et Autre et CFTC et CFDT le 2017-10-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFTC et CFDT
Numero : A09418007017
Date de signature : 2017-10-04
Nature : Avenant
Raison sociale : DOCAPOST BPO
Etablissement : 32021714401120
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES)) (2017-10-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-04
AVENANT N° 3
À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FÉVRIER 2009
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE MODULATION D’HORAIRES APPLICABLES AUX COLLABORATEURS TRAVAILLANT SUR LA PRESTATION BAYARD
ENTRE :
La société , S.A.S. au capital de XXXXX Euros dont le siège social est sis
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de , sous le numéro
Représentée par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART
ET :
le syndicat CFDT représenté par son Délégué Syndical Central, ,
le syndicat CGC représenté par son Délégué Syndical, ,
le syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical Central, ,
le syndicat CFTC, représenté par son Délégué Syndical,
le syndicat FO, représenté par son Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Par accord d’entreprise su 12 février 2009, les parties ont déterminé les modalités de mise en œuvre d’une modulation d’horaires applicables aux collaborateurs travaillant sur la prestation Bayard au sein de .
Le présent avenant a pour but d’aligner la période de décompte de l’horaire avec celle d’acquisition des congés afin de faciliter le suivi des heures travaillées pour l’ensemble des parties.
En conséquence :
L’article 3.1 est modifié comme suit :
Dans le cadre de l’organisation du travail sur l’année, l’horaire hebdomadaire augmentera et diminuera en fonction de la charge de travail dans le cadre d’une période de 12 mois allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+2, étant précisé qu’au terme de cette période, chaque collaborateur concerné devra avoir effectué 1600 heures de travail effectif sur l’année.
Les autres articles de l’accord et des avenants 1 et 2 demeurent inchangés.
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Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives signataires ou non signataires, à l’issue de la procédure de signature.
Le présent avenant sera déposé, ensuite, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE et, en 1 exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Fait à Charenton le Pont,
En sept exemplaires originaux
Pour le syndicat CFDT
Monsieur , son délégué syndical central
Pour le syndicat CGC
Monsieur , son délégué syndical
Pour le syndicat CGT
Monsieur , son délégué syndical central
Pour le syndicat CFTC
Madame XXXXX, son délégué syndical
Pour le syndicat FO
Monsieur , son délégué syndical
Pour la Société
Monsieur
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