Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez EUROP'AMBULANCES (Siège)

Protocole d'accord

Négociation annuelle obligatoire 2018

Préambule

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées une première fois le 2 Février 2018.

Suite à cette rencontre, l'employeur a remis les documents préparatoires conformément à l'article L2242-11 du code du travail.

Les représentants syndicaux ne soulèvent pas de difficultés sur les informations que leur a communiquées l'employeur pour la préparation de cette réunion et il est décidé d'utiliser ce support comme fil conducteur de la réunion.

1 – Effectifs

Effectif moyen

Période	Total	Selon code du travail	CDI Tps complet	CDI Temps Partiel	CDD
2016
2017

Classification d'emploi Hommes / Femmes

Période	H	F	CDI H	CDI F	CDD H	CDD F
2016	33,69	17,78	30,01	16,99	3,68	0,79
2017	31,56	19,95	28,1	16,52	3,46	3,43

Répartition des emplois selon l'âge

Période	20-25 ans	26-30 ans	31-35 ans	36-40 ans	41-45 ans	46-50 ans	51-55 ans	56 ans et +
2016	3,3	6,65	13,93	8,33	10,66	4,85	1	2,65
2017	1,47	8,33	12,13	12,99	12,55	0	2,64	1,4

Répartition selon ancienneté

Période	0-5 ans	6 – 10 ans	11-16 ans
2016	33,12	11,07	7,28
2017	33,42	12,1	6

La direction souligne qu’il n’y aucune discrimination entre homme et femme, tant en ce qui concerne les statuts qu’en ce qui concerne les rémunérations.

2 – Salaires effectifs

Au 31 Décembre 2016, la masse salariale sur les 12 mois de l'exercice était de.

Au 31 Décembre 2017, la masse salariale sur les 12 mois de l'exercice était de.

La base d'heures mensuelle est de 151,67 heures.

Les salaires correspondent strictement à la grille de la convention collective.

Il y a une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

3 – Chiffre d’affaire HT

	CA 2016	CA 2017
Chiffre d’affaire HT

4– Classification des emplois at taux horaire

Classification des emplois	Taux horaire
Responsable d’exploitation	De € à €
Agent de maitrise	De € à €
DEA	€
Auxiliaire ambulancier	€
Employé	de € à €

4– Heures supplémentaires

Période	Nb HS à 25%	Nb HS modulation	Nb Heures complémentaire à 10%	Nb HS à 50%
2016
2017

5 – Travailleurs handicapés

L'employeur précise qu'il respecte les obligations au niveau de la réglementation des travailleurs handicapés.

L'entreprise comptait en 2016 : 2,74 salariés handicapés et en 2017 : 2 salariés handicapés.

6 - Formation

L'entreprise utilise tout son plan de formation.

Les salariés quant à eux n'utilisent pas leur compte personnel de formation de façon régulière.

7 – Complémentaire santé

L'entreprise applique l’accord collectif.

Les représentants du personnel souhaitent une prise en charge par l’employeur plus importante.

La Direction rappelle qu’une telle augmentation grèverait les charges. La mutuelle retenue offre déjà des prestations intéressantes.

RELEVE DE DECISIONS

Organisation du travail

Rémunérations

Taux de l’horaire d’équivalence

Périodicité

Compte tenu du poids de ces négociations et de son large éventail pour une petite entreprise, les partenaires sociaux décident que les NAO se dérouleront désormais tous les 2 ans.

Cette périodicité de fait cependant pas obstacle à des demandes spécifiques des représentants du personnel.

DÉPOT ET PUBLICATION

L’accord entre en application à compter du 1^er jour du mois qui suit la signature du présent accord par les partenaires sociaux.

L’accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont :

- un exemplaire déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE avec une version papier et électronique,

- et un exemplaire adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.

A …... le ………………..

Pour la société

Pour la délégation syndicale …..

M ……………..