Accord d'entreprise "Avenant à l'aménagement du temps de travail" chez DICKSON CONSTANT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DICKSON CONSTANT et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFTC le 2021-10-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFTC
Numero : T59L22015025
Date de signature : 2021-10-22
Nature : Avenant
Raison sociale : DICKSON CONSTANT
Etablissement : 38134797000018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01/12/2017 AU 30/11/2018 (2017-10-20)
Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
Repos compensateur (2020-01-07)
Continent annuel heures supplémentaires (2020-01-07)
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2019 - 2020 (2019-10-04)
Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail pour la société Dickson Constant (2021-05-28)
AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA SOCIETE DICKSON CONSTANT (2021-05-28)
AVENANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-22
AVENANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE
du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
Entre la société DICKSON CONSTANT, 10 rue des châteaux 59 290 WASQUEHAL, représentée par Monsieur X, Directeur Général Adjoint, d’une part
Et les Organisations Syndicales signataires, CFTC, FO,CFE-CGC, d’autre part
Il a été convenu lors de la réunion du 22 octobre 2021 ce qui suit :
PRODUCTION & ANNEXES WASQUEHAL & HORDAIN
Deux calendriers de modulation indicatifs, un pour notre Etablissement de Wasquehal et un pour notre Etablissement de Hordain sont joints en annexes précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord. Celui-ci est effectif du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.
Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :
Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
DEPOT DE l’ACCORD
Le présent avenant s’applique à l’accord du 30 juin 2004 et à son avenant du 25 mai 2021 concernant notre organisation et l’aménagement du temps de travail pour la société Dickson Constant. Il sera déposé :
sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail en version intégrale (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Wasquehal, le 22 octobre 2021
DG Adjoint Délégué syndical CFTC
Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC
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