Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2019 - 2020" chez DICKSON CONSTANT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DICKSON CONSTANT et le syndicat Autre et CFTC et CFE-CGC le 2019-10-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC et CFE-CGC

Numero : T59L19007113
Date de signature : 2019-10-04
Nature : Avenant
Raison sociale : DICKSON CONSTANT
Etablissement : 38134797000018 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01/12/2017 AU 30/11/2018 (2017-10-20) Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-25) Repos compensateur (2020-01-07) Continent annuel heures supplémentaires (2020-01-07) Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail pour la société Dickson Constant (2021-05-28) Avenant à l'aménagement du temps de travail (2021-10-22) AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA SOCIETE DICKSON CONSTANT (2021-05-28) AVENANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-04

LOGO DICKSON CORPORATE

AVENANT A l’ACCORD GENERAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE

du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020

Entre la société DICKSON CONSTANT représentée par le Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires d’autre part

Il a été convenu lors de la réunion du 26 septembre 2019 ce qui suit :

PRODUCTION & ANNEXES :

Un calendrier de modulation indicatif est joint en annexe précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord.

L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.

Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.

LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :

Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.

DEPOT DE l’ACCORD

Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2004 sera déposé :

A la DDTEFP de Lille en 2 exemplaires.

1 sur papier signé envoyé par lettre recommandé réception.

1 sur support électronique.

Au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Wasquehal, le 04 octobre 2019

DG Adjoint Délégué syndical CFTC

Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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