Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE JACQUARD FRANCAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE JACQUARD FRANCAIS et les représentants des salariés le 2020-01-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08820001384
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : LE JACQUARD FRANCAIS
Etablissement : 50548013700015 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-16
SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 16 JANVIER 2020
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Directrice
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Délégué Syndical
Les parties se sont réunies les 10 et 16 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 31 janvier 2018, pour une durée de quatre ans. Les parties conviennent de renégocier les termes de cet accord avant sa date d’échéance, le 31 décembre 2021.
4/ les salaires effectifs :
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5/ le régime de prévoyance
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Fait à Gérardmer, le 16 janvier 2020.
Pour la Société LE JACQUARD FRANÇAIS Pour la C.F.T.C
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