Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE JACQUARD FRANCAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LE JACQUARD FRANCAIS et le syndicat CFTC le 2021-10-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08821002619
Date de signature : 2021-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : LE JACQUARD FRANCAIS
Etablissement : 50548013700015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-16) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-14)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-08

SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Madame<>,

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Monsieur <>, délégué Syndical central

PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :

  • <>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 17 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 5 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Gérardmer, le 8 octobre 2021.

  1. Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS.

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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