Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE JACQUARD FRANCAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE JACQUARD FRANCAIS et le syndicat CFTC le 2022-09-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T08822003359
Date de signature : 2022-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : LE JACQUARD FRANCAIS
Etablissement : 50548013700015 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-16)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-08)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-14
SOCIETE L.J.F
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
PROCES - VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2022
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Madame <>
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, Délégué Syndical central
PREAMBULE
<>
La Direction a accepté d’ouvrir les négociations.
Une première réunion s’est tenue le 7 septembre 2022 et les parties sont parvenues à un accord le 14 septembre 2022.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La Direction rappelle le contexte économique actuel : <>
Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord sur : <>
Fait à Gérardmer, le 14 septembre 2022.
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Pour la Société Le Jacquard Français Pour la C.F.T.C.
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