Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps de travail en date du 01/08/2014" chez FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD (Siège)

Avenant à l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail de la société XXXX en date du 8 avril 1999 et à son avenant relatif aux modes d’organisation atypiques du temps de travail en date du 01/08/2014

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la société FRESENIUS MEDICALCARE-SMAD dont le siège social est situé à l’Arbresle ZI de la Pontchonniere,

Et :

• déléguée syndicale CGT

• délégué syndical CFE CGC

• délégué syndical FO

D’autre part,

Aux termes des réunions du 04/04/2018 et 16/04/2018, les parties ont abouti à la conclusion de cet avenant.

Préambule

Dans un souci d’amélioration de la santé et de la qualité de vie des salariés de l’entreprise travaillant en 5x8, il a été décidé de tester une nouvelle tourne 5*8.

L’atelier XXX a adopté ce nouveau cycle définitivement en août 2016 avec une majorité de retours positifs suite à un test sur une durée de 1 an.

Les ateliers XXX et maintenance ont eux aussi adopté ce nouveau cycle de façon définitive à compter du 1^er janvier 2018 avec une majorité de retours positifs suite à un test sur une durée de 1 an.

1. Objet

Le présent avenant a pour objectif de définir la « nouvelle tourne » dans le régime horaire 5x8.

2. Bénéficiaires

Cette « nouvelle tourne » dans le régime horaire 5x8 s’applique à tous les ateliers existants dans l’entreprise et fonctionnant en 5x8 et à tous les nouveaux ateliers ou lignes qui seront créés dans l’entreprise en régime horaire 5x8.

3. Dispositions relatives à l’accord

   1. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature de celui-ci, et tant que la nouvelle tourne décrite au paragraphe 2 est en vigueur dans l’entreprise.

Il prendra fin et cessera de produire effet, en tout état de cause, au plus tard à cette échéance. Les parties décident expressément d’exclure la règle de transformation prévue à l’article L.2222-4 du code du travail.

Dans l’hypothèse où l’évolution des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles venait à modifier les conditions d’application du présent accord, les parties signataires prévoient de se revoir pour analyser les conséquences de ces évolutions et examiner l’opportunité de procéder à sa révision.

2. Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

3. Communication

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de l’entreprise prévus à cet effet.

Les modalités nouvelles seront intégrées au livret d’organisation XXX.

4. Dénonciation/Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du Code du travail.

5. Publication

Le présent accord est établi, conformément aux articles D.2231-2 du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône et adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Il sera déposé par la Direction à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE dont relève l’entreprise, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à savigny, le 26/04/2018,

En cinq exemplaires originaux dont un à chaque partie.

Pour le syndicat CGT Pour l’Entreprise

Pour le syndicat CFE CGC

Pour le syndicat FO