Accord d'entreprise "RECONDUCTION DE L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 04/01/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - SRC" chez FERMOB (Siège)

Entre les soussignés :

La société FERMOB, dont le siège social est situé à Parc Actival, 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE, immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 349 797 357, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Général Adjoint.

D’une part,

Et

Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical au sein de la société FERMOB,

D’autre part,

L’avenant à l’accord collectif d’entreprise du 4 janvier 1999 relatif à l’aménagement et réduction du temps de travail conclu en date du 28 novembre 2019, étendu à l’Unité de Travail Service Relation Client (SRC), incluant les services SAV, Retail et Contract à partir du 01 janvier 2020 à titre expérimental, prévoit un bilan sur l’année écoulée avant décision définitive de reconduction ou non du dispositif.

Si les conclusions de la commission de suivi, après étude de l’année écoulée démontrent que la modulation du temps de travail avec des périodes de haute et basse activité semble adaptée aux contraintes de l’activité du Service SRC, pour autant, cette année test n’a pas pu être réalisée dans des conditions considérées comme étant normales au regard du contexte lié à la crise sanitaire.

Il est donc convenu, à compter du 01 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, de reconduire l’annualisation du temps de travail de l’Unité de Travail Service Relation Client pour une nouvelle année test selon les calendriers prévisionnels ci-joints.

Dans le dernier trimestre de l’année 2021, une commission de suivi établira un nouveau bilan, lequel donnera lieu, le cas échéant, à une reconduction de cet aménagement.

Les autres dispositions de l’accord et de l’avenant restent inchangées.

Le présent document ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et fera l’objet d’une information individuelle auprès des salariés.

Fait à Thoissey,

le 30 novembre 2020

Pour la société FERMOB Monsieur XXXXXXXXXX

Monsieur XXXXXX Délégué Syndical