Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2021" chez EUROVIA BRETAGNE (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE 2021

EUROVIA BRETAGNE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Entre,

La Société EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par X, en qualité de Président ;

Et les Organisations syndicales suivantes :

L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur X en qualité de délégué syndical central ;

L’Organisation Syndicale C.G.C., représentée par Madame X en qualité de déléguée syndicale centrale ;

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur X en qualité de délégué syndical central.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 18 et 22 janvier 2021 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.

1. Salaires effectifs

2. Durée du travail

La durée du travail annualisée pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 est de 1607 heures (conformément à l’avenant de révision à l’accord d’aménagement du temps de travail).

Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.

3. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.

4. Partage de la valeur ajoutée

La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 29 juin 2020, et entre dans le champ du Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.

5. Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait en 5 exemplaires à Rennes

Le 5 février 2021

Pour la société EUROVIA BRETAGNE Pour la CFDT

Monsieur X Monsieur X

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

Madame X Monsieur X