Accord d'entreprise "AVENANT 4 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (Siège)

AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LA DUREE

ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

SOCIETE XXXXXX

ENTRE

La Direction de la Société NOUVELLE BALLUTEAUD représentée par Monsieur XXXXXXX

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société XXXXXXXXX :

• Pour la CFDT par Madame XXXXXXXXX

dûment mandaté à cet effet d’autres part.

Le présent accord modifie l’article 2 – Organisation et décompte du temps de travail effectif – de l’avenant n°3 à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 12 décembre 2012.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Pour rappel, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

La durée du travail effectif est de 1600 heures travaillées sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées.

Article 1. Champ d’application

Le présent avenant est applicable à tous les salariés du service Amont.

Article 2. Organisation et décompte du temps de travail effectif

Les salariés entrant dans le champ d’application de cet avenant bénéficient d’une nouvelle répartition de leurs horaires.

De ce fait, les heures seront comptabilisées de la manière suivante :

• Equipe du matin :

  • Du lundi au jeudi de 5H00 à 12H30

    • Temps de présence journalier : 7H30

    • Pause : 20 minutes

    • Temps de travail effectif journalier: 7H10

  • Le vendredi de 5H00 à 12H00

    • Temps de présence journalier: 7H00

    • Pause : 20 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 6H40

• Equipe de l’après-midi :

  • Du lundi au jeudi de 12H30 à 20H00

    • Temps de présence journalier : 7H30

    • Pause : 20 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 7H10

  • Le vendredi de 12H00 à 19H00

    • Temps de présence journalier : 7H00

    • Pause : 20 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 6H40

• Equipe de nuit :

  • Du lundi au jeudi de 20H00 à 5H00

    • Temps de présence journalier: 9H00

    • Pause : 20 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 8H40

Article 4. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 2 janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Article 5. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en format PDF et format anonymisé) et un exemplaire papier au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Saint-Amand-de-Montmoreau, le 26 décembre 2018

Pour l’entreprise : Pour le Syndicat CFDT :

Monsieur XXXXXXXXXXXXX Madame XXXXXXXX

Directeur d’usine Délégué Syndical