Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SAS CARRIERES LAGADEC" chez CARRIERES LAGADEC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARRIERES LAGADEC et les représentants des salariés le 2022-01-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02922005972
Date de signature : 2022-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : CARRIERES LAGADEC
Etablissement : 63582029300119 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-24

NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE LA

SAS CARRIERES LAGADEC

La Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales à une réunion portant sur l’organisation de la négociation annuelle au sein de l’entreprise.

En date du 13/01/2022, s’est déroulé un entretien auquel participait le représentant du Syndicat CFDT.

Il a été convenu de la date du 18/01/2022 à 17h00 au siège de la Société, pour la première réunion et du calendrier suivant pour les autres réunions :

  • La seconde 21/01/2022 à 17h00 au siège.

  • Si besoin, une dernière réunion le 25/01/2022 à 17h00 au siège.

Préalablement à cette réunion, la Direction a remis aux représentants des différentes organisations syndicales les éléments suivants :

  • Les informations sur l’activité et la situation financière de l’Entreprise,

  • Les indices INSEE des prix à la consommation de 2015 à novembre 2021,

  • L’accord régional UNICEM du 08/06/2021 sur les salaires,

  • Une note sur l’évolution comparée des salaires réels et du coût de la vie,

  • Le rapport annuel de la situation comparée des hommes et des femmes pour l’année 2021,

  • Le rapport de la situation par rapport à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés,

  • Une note d’information sur les salaires moyens et effectifs.

La première réunion s’est tenue le 18/01/2022. Au cours de cette réunion, les échanges ont porté sur les documents remis, puis la négociation s’est engagée sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La délégation du Syndicat CFDT composée de Monsieur **** et de Monsieur ***** a fait part des revendications suivantes :

  • Revalorisation des salaires à effet du 01/01/2022, augmentation générale du salaire brut pour tout le personnel de 4 %.

La Direction a proposé :

  • Une revalorisation des salaires de :

    • 3,30 % pour les personnels Ouvriers,

    • 3,00 % pour les personnels Etam et Cadres.

…/…

  • 2 -

Ces demandes et propositions n’ayant pas pu se conclure par un accord, les parties ont convenu de se revoir pour la seconde réunion.

La seconde réunion s’est donc tenue le 21/01/2022, les échanges ont repris.

Après discussion et analyse des différentes propositions, il découle au terme de la réunion et de la négociation que les parties ont convenu au titre de la négociation annuelle :

  • D’adopter un planning maintenant l’horaire moyen annuel à 37 heures hebdomadaire, sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. A cette date, en fin du cycle d’annualisation, les salariés se situant en excédent d’heures pourront, au choix, récupérer les heures ou se les faire payer,

  • De maintenir en carrières l’organisation existante,

  • D’une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base, à effet du 01/01/2022, de :

    • 3,40 % pour les personnels Ouvrier et Etam,

    • 3,00 % pour les personnels Cadres.

Les parties ont également convenu de se réunir à nouveau mi-juillet pour examiner l’évolution des indices des prix à la consommation sur la première partie de l’année 2022.

A donner son aval à ces propositions, le Syndicat CFDT.

Fait en 5 exemplaires à PLOUEDERN, Le 24/01/2022

Signature de la Direction Signature du représentant

***** des Organisations Syndicales

M. *****

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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