Accord d'entreprise "La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail" chez ARCHEOPOLE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022/2023

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

ARCHEOPOLE SCOP SARL, Société Coopérative Ouvrière de Production à Responsabilité Limité à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°428 837 454 ayant siège à LINSELLES (59126) – Rue du Pavé d’Halluin – 9 ZA des Wattines,

Représentée par sa gérante, , domiciliée en cette qualité audit siège ;

D’UNE PART,

ET :

, Déléguée du CSE titulaire,

, Délégué du CSE titulaire,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, les parties ont examiné l’organisation actuelle du temps de travail au sein de l’entreprise et mené une réflexion sur l’opportunité ou la nécessité qu’il pourrait y avoir à faire évoluer cette organisation dans le sens d’une meilleure adaptation à l’activité de l’entreprise et aux contraintes du personnel.

Dans cette optique, une concertation très large a été ouverte, l’ensemble du personnel ayant été régulièrement consulté sur les aspects de cette organisation.

Parallèlement, une réunion de négociation s'est tenue entre les parties le 27 février 2023.

A l’issue de cette réunion de négociation, les parties ont donc décidé de consigner dans le présent acte, les accords qu’elles ont négociés et conclus.

CONVENTIONS

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord d’entreprise s’applique :

• A l’ensemble du personnel de la société, quelle que soit sa catégorie et sa classification
• Au siège de l’entreprise situé à LINSELLES, mais également au lieu des chantiers et sites sur lesquels la société et son personnel sont amenés à travailler.

Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 37h30 pour les salariés qui travaillent au siège de l'entreprise ou qui partent de l'entreprise pour se rendre sur le lieu du chantier ou du site dans un véhicule de l'entreprise.

Le temps de travail est fixé à 35h pour les salariés qui se rendent directement sur le lieu du chantier ou du site.

ARTICLE 2 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• La durée quotidienne du travail est de 7 heures 30 minutes :

Du lundi au vendredi : 8h à 12h – 12h45 à 16h15

• pour l'Administration (Direction, Ressources Humaines, Commercial et Scientifique, Logistique et Médiation Culturelle)

• pour la Production (archéologues et spécialistes) en période de post-fouille hors intempéries

• pour les salariés concernés par le travail sur le terrain ayant des horaires individuels devant remplir le relevé d'heures individuel.

• La durée quotidienne du travail est de 7 heures :

• pour les salariés qui se rendent directement sur le lieu du chantier ou du site.

ARTICLE 3 : PUBLICATION

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès :

• De la DIRECCTE, sur la plateforme
  
  « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ » en deux versions :

• • Une version intégrale signée des parties au format PDF ;
  • Une version en format docx. de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature des personnes physiques, et, le cas échéant, de données occultées, confidentielles (dans ce cas, joindre acte signé motivant cette occultation).

• Du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Les formalités de dépôt auprès de l’administration seront également observées pour les avenants de révision ou modification, ainsi que pour la dénonciation.

Le présent accord donnera lieu à communication par tout moyen.

Fait en 5 exemplaires originaux.

A Linselles, le 28 février 2022

Pour la société SARL ARCHEOPOLE SCOP, représentée par , gérante,

, Déléguée du CSE titulaire,

, Délégué du CSE titulaire,