Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019" chez INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T08619000455
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
Etablissement : 78154866400015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18
ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 MARS 2019
Entre les soussignés
L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur
Directeur : Monsieur
D’une part,
Et
La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical
Et
La section syndicale CFTC de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical
D’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
JOURNEE SOLIDARITE
La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le vendredi 5juillet 2019 de 9H00 à 17H00.
Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.
Fait à Guron, le 18 mars 2019
Pour l’Association St Louis de Guron Pour l’ITEP et le SESSAD
Président Directeur
Pour la CFDT Pour la CFTC
Délégué Syndical Délégué Syndical
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