Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CASINO LE LION BLANC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASINO LE LION BLANC et les représentants des salariés le 2019-03-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04219001799
Date de signature : 2019-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : SAS CASINO LE LION BLANC
Etablissement : 34323629500014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-19
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Mr ……………….. , agissant en qualité de Directeur Général Délégué Responsable
de la S.A.S. CASINO LE LION BLANC
Bd du Dr COUSIN
42330 SAINT GALMIER, d’une part
Et
La C.F.T.C., représentée par Mr ……………………., d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Revalorisation de la Prime d’ancienneté
Augmentation du montant des primes d’ancienneté :
Plus de dix ans d’ancienneté : 200.00€ au lieu de 150.00€
Plus de quinze ans d’ancienneté : 300.00€ au lieu de 200.00€
Création d’un palier supplémentaire :
Plus de vingt ans d’ancienneté : 400.00€ au lieu de 200.00€
Jours de récupération supplémentaires
Deux jours de récupération supplémentaires pour le service comptabilité et économat
pour la situation et le bilan (30 avril et 31 octobre).
C. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Loire, dont une version sur support électronique et une version anonyme et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montbrison.
Fait à Saint Galmier, le 19 mars 2019.
Pour la C.F.T.C. Mr ……………………..
Mr…………………………… Président Directeur Général Délégué
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