Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail" chez NIELSEN SERVICES FRANCE SAS (Siège)

Avenant n°2 à l’accord sur la durée du travail

UES NIELSENIQ

Le présent avenant à l’accord du 28 janvier 2000 a pour objet de tenir compte de l’acquisition récente de sociétés par NielsenIQ France et de pour permettre une intégration progressive dans l’organisation propre à NielsenIQ.

Par ailleurs, le libellé “Cadres dirigeants” est modifié pour éviter la confusion avec le statut légal du même nom.

1/ Exception au forfait jours des cadres autonomes

A l’article 2, a) Horaires, cadres “autonomes”, il est apporté la modification suivante au parag. 2 :

Sont cadres autonomes :

• les salariés ayant le statut de Cadre selon la classification de la convention collective nationale des bureau d’études techniques, des cabinets d’inégnieurs-conseils et des sociétés de conseils “Syntec” (IDCC 1486),

• qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées,

• et don’t la durée du travail ne peut être prédéterminée.

Pour les Cadres autonomes, la durée maximale du travail est de 213 jours par an (jours de congé d’ancienneté de la Convention Collective non encore déduits).

La journée de solidarité est incluse dans le forfait de jours travaillés.

Par exception, cette durée maximale peut être portée à 218 jours pour les salariés embauchés sous la Business Unit “DATA IMPACT”, Société dont le personnel a été entièrement repris par NielsenIQ au 1er janvier 2022, pour des raisons liées à la continuité de leur activité. Cette exception peut s’appliquer à toute autre Société amenée à fusionner à l’avenir avec une société de NielsenIQ France.

Cette exception possible s'applique jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.

Les autres dispositions restent inchangées.

2/ Modification de l’intitulé “Cadres Dirigeants”

Par ailleurs, l’intitulé “cadres dirigeants” est modifié pour “Cadres de Direction”.

Sont concernés les cadres exerçant des fonctions de direction.

Dans ce cadre, la durée maximale du travail sera de 223 jours par an (jours de congés d’ancienneté de la Convention Collective non encore déduits).

La journée de solidarité est incluse dans le forfait de jours travaillés.

Les autres dispositions restent inchangées.

3/ Dépôt et publicité

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Il fait l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et porté à la connaissance des salariés.

Fait à Bezons, le 2 septembre 2022